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6 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2016 (België). RG P.16.0199.F

    Jurisprudence NL 30/11/2016  -  2 pages

    Jean-Luc LEMPEREUR, advocaat bij de balie te Luik, q.q. curator faillisse-ment Automobiles Troian-Pirrera nv, 2. ING BELGIUM nv, Mr. Michèle Grégoire, advocaat bij het Hof van Cassatie, II. I. C. C. MANAGEMENT bvba, vertegenwoordigd door mr. Vincent Lamal, advocaat bij de balie te Namen, q.q. lasthebber ad hoc, Mr. Bernadette Sybille, advocaat bij de balie te Luik, tegen Jean-Luc LEMPEREUR, advocaat bij de balie te Luik, q.q. curator faillissement Automobiles Troian-Pirrera nv. I.…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 27 octobre 2008 (Liège). RG 07/1118

    Jurisprudence FR 27/10/2008  -  1 page

    PAR CES MOTIFS, Déclarons la demande en règlement collectif de dettes admissible ; Nommons Maître Jean-Luc LEMPEREUR, Quai Godefroid Kurth n°12 à 4020 LIEGE, en qualité de médiateur de dettes ; Déclarons la présente ordonnance exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0199.F

    Jurisprudence FR 30/11/2016  -  3 pages

    ayant pour conseil Maître Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre Maître Jean-Luc LEMPEREUR, avocat au barreau de Liège, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Automobiles Troian-Pirrera, mieux qualifiée ci-dessus, partie civile, défendeur en cassation. I.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/706 ( 16em chambre)

    Jurisprudence FR 29/10/2015  -  6 pages

    MJ B, domiciliée à 4960 MALMEDY, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience par Maître Sophie BOUFLETTE, avocat du barreau de Liège, loco Maître Jean-Luc LEMPEREUR, avocat dont le cabinet est sis à 4020 LIEGE, Quai Godefroid Kurth, 12, son conseil, 2.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/BL/32

    Jurisprudence FR 06/12/2016  -  4 pages

    Désigne en qualité de médiateur de dettes Maître Jean-Luc LEMPEREUR, avocat à 4020 LIEGE, quai Godefroid Kurth, 12.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2004 (Liège (Namur)). RG 7465-03

    Jurisprudence FR 22/06/2004  -  10 pages

    intimée, comparaissant personnellement assistée de Me Jean-Luc Lempereur, avocat. En présence de : L'A.S.B.L. SECRETARIAT SOCIAL DES NOTAIRES DE BELGIQUE dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, rue de la Montagne, 30-32, bte 4 Partie citée en déclaration d'arrêt commun, ne comparaissant pas mais ayant pour conseil Me Thierry Claeys, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel, de la demande nouvelle et de l'intervention en garantie.…