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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 36271/09 Jurisprudence FR 08/06/2009 - 5 pages
intimé, comparaissant par Me Bernadette Tasquin qui remplace Me Jean-Marie Raxhon, avocats. . . . Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 10 mars 2009. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 31 mars 2009. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les décisions.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35797/08 Jurisprudence FR 09/11/2009 - 3 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower intimé, comparaissant par Me Bernadette Tasquin qui remplace Me Jean-Marie Raxhon, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 58. . . .…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 27.292/98 Jurisprudence FR 06/05/2002 - 7 pages
DÉSINFECTION INTÉGRALE), dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS (section de PETIT-RECHAIN), avenue André-Ernst, Parc Industriel, INTIMÉE, comparaissant par Maître Jean-Marie RAXHON, avocat. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 18 mars 2002, notamment : - le jugement rendu contradictoirement le 27 mars 1996 par le Tribunal du travail de Verviers, 1ère chambre (R.G. : V/416/91), entre P.demanderesse, et la S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 29510/00 Jurisprudence FR 14/05/2002 - 9 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Bernadette Tasquin loco Me Jean-Marie Raxhon, avocats.…