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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 2001 (België). RG P001470Fv Jurisprudence NL 24/01/2001 - 1 page
Jean-Paul Lagasse en Frederic Van de Gejuchte, advocaten bij de balie te Brussel. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Close en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op het bestreden vonnis, op 2 oktober 2000 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te B.; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2001 (Belgique). RG P001470F Jurisprudence FR 24/01/2001 - 1 page
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Jean-Paul Lagasse et Frédéric Van de Gejuchte, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 2000 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Close en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Loop, avocat général; Vu le jugement attaqué, rendu le 2 octobre 2000 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel; A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2010 (België). RG P.10.0910.F Jurisprudence NL 08/12/2010 - 1 page
Jean-Paul Lagasse, advocaat bij de balie te Brussel, tegen A.-S. N., I. Rechtspleging voor het Hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 21 april 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft een conclusie neergelegd die op de griffie is ontvangen op 2 december 2010.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.0910.F Jurisprudence FR 08/12/2010 - 1 page
N° P.10.0910.F LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE LA COMMUNE D'AUDERGHEM, dont les bureaux sont établis à Auderghem, rue Emile Idiers, 12, partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Paul Lagasse, avocat au barreau de Bruxelles, contre AS-S. N. prévenu, défendeur en cassation.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 mars 2017 (Bruxelles). RG 2012-ar-1336 Jurisprudence FR 31/03/2017 - 4 pages
SAMII , avocats à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 91; contre Le Fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-capitale, dont les bureaux sont établis Rue du Progrès, 80, bte 1 à 1000 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Me Jean-Paul LAGASSE, avocat à 1030 Bruxelles, place Jamblinne de Meux, 41; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Bruxelles). RG 2015-kr-33 Jurisprudence FR 21/04/2016 - 5 pages
à 1000 Bruxelles, rue de l'Etuve, 47, inscrite à la BCE sous le numéro 0806.340.214 ; partie appelante, représentée par Me Laurent Delmotte loco Johan Vanden Eynde, avocat à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 77 ; contre La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à l'Hotel de Ville, Grand Place, à 1000 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Me Gaëtan Vanhamme loco Me Jean-Paul…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Bruxelles). RG 2015-KR-33 Jurisprudence FR 21/04/2016 - 5 pages
à 1000 Bruxelles, rue de l'Etuve, 47, inscrite à la BCE sous le numéro 0806.340.214 ; partie appelante, représentée par Me Laurent Delmotte loco Johan Vanden Eynde, avocat à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 77 ; contre La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à l'Hotel de Ville, Grand Place, à 1000 Bruxelles ; partie intimée, représentée par Me Gaëtan Vanhamme loco Me Jean-Paul…