-
Tribunal du Travail: Jugement du 17 mars 2008 (Liège). RG 373.480 Jurisprudence FR 17/03/2008 - 4 pages
.; Première partie défenderesse , comparaissant par Me Sébastien ROGER loco Me Jean-Philippe CORDIER, avocats; La S.C.R.L. ARCELORMITTAL RESEARCH LIEGE...........; Seconde partie défenderesse , non présente ni représentée; La S.A. ARCELOR SYSTEMS BELGIUM...........; Troisième partie défenderesse, non présente ni représentée; La S.A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/63 Jurisprudence FR 29/06/2012 - 5 pages
GROUPE DELHAIZE, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, Rue Osseghem, 53 ; Intimée, représentée par Maître Sébastien Roger loco Maître Jean-Philippe Cordier, avocat à Bruxelles, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/52 Jurisprudence FR 16/07/2013 - 6 pages
SODEXO BELGIUM, ; Appelante au principal, Intimée sur incident, représentée par Maître Sophie Stenuick loco Maître Jean-Philippe Cordier, avocat à Bruxelles. Contre : Monsieur D., ; Intimé au principal, Appelant sur incident, représenté par Maître André-Marie Servais, avocat à Namur.…
-
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Februari 2012 (Brussel). RG 12/517/A Jurisprudence NL 06/02/2012 - 10 pages
Ina SANDERS, gevolmachtigde afgevaardigde ; TEGEN DE NV EDF LUMINUS, met maatschappelijke zetel te 1000 BRUSSEL, Markiesstraat, 1, met ondernemingsnummer 0471.811.661, verwerende partij, vertegenwoordigd door Mr Awen WERNIERS loco Me Jean-Philippe CORDIER en Mr Sébastien ROGER, advocaten met kantoor te 1000 BRUSSEL, Loksumsttraat, 25 ; IN AANWEZIGHEID VAN : 1) HET ALGEMEEN BELGISCH VAKVERBOND (A.B.V.V.), representatieve werknemersorganisatie…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 12 février 2007 (Bruxelles). RG 5052/06 Jurisprudence FR 12/02/2007 - 7 pages
Le harcèlement moral doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité : le harcèlement moral survient « lorsque le travailleur qui en est victime perçoit la malveillance dont il est l'objet, c'est-à-dire lorsque le refus de communication est manifeste et humiliant, lorsque les critiques portant sur le travail deviennent méchantes et que les paroles et les attitudes deviennent injurieuses » (Jean-Philippe Cordier, « La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52508 Jurisprudence FR 21/04/2011 - 8 pages
Rép. n° 2011/ COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 21 AVRIL 2011 4ème Chambre DROIT DU TRAVAIL - Contrats de travail - Employé Arrêt contradictoire Définitif En cause de: MANUFAST ABP ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE ASBL, dont le siège social est établi à 1082 Bruxelles, Chaussée de Gand, 1434, Partie appelante, représentée par Maître Cordier Jean-Philippe…
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2008 (Bruxelles). RG 51.293 Jurisprudence FR 03/12/2008 - 12 pages
SODEXHO Belgique, dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue Charles Lemaire, 1 ; Appelante, représentée par Maîtres Cordier Jean-Philippe & Roger Sébastien, avocats à Bruxelles. Contre: Monsieur V. L. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2008 (Liège). RG 372.506 Jurisprudence FR 13/02/2008 - 16 pages
.; Seconde partie défenderesse , comparaissant par Me Jean-Philippe CORDIER et Me Sébastien ROGER , avocats; En présence de : La Confédération des Syndicats Chrétiens, dont fait partie la Centrale nationale des Employés ...........; Partie intéressée , comparaissant par Madame Carine CLOTUCHE, .......porteur de procuration écrite; Le Syndicats des Employés, des Techniciens et des Cadres (SETCA), Partie intéressée , comparaissant par Me FRAIKIN…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 17 décembre 2012 (Bruxelles). RG 12/12499/A Jurisprudence FR 17/12/2012 - 15 pages
Défenderesse, représentée par Me Sophie STENUICK loco Me Jean-Philippe CORDIER, avocats à 1170 Bruxelles, Boulevard, du Souverain, 36 ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, modifiée par la loi du 3 août 1992 ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ; Vu la requête déposée greffe de ce tribunal en date du…
-
Arbeidshof: Arrest van 3 December 2008 (Brussel). RG 51.293 Jurisprudence NL 03/12/2008 - 12 pages
SODEXHO Belgique, dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue Charles Lemaire, 1 ; Appelante, représentée par Maîtres Cordier Jean-Philippe & Roger Sébastien, avocats à Bruxelles. Contre: Monsieur V. L. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…