-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2004 (Mons (Mons)). RG 14612 Jurisprudence FR 24/06/2004 - 4 pages
EN CAUSE DE : DEPREZ Jean-Pierre, avocat à Marcinelle, Avenue Mascaux, 129, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la S.A.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/949 ( 16 ème chambre) Jurisprudence FR 15/10/2015 - 4 pages
., domicilié à 6001 CHARLEROI intimé, représenté à l'audience par Maître Jean-Pierre DEPREZ, avocat dont le cabinet est sis à 6001 CHARLEROI (MARCINELLE), Avenue Eugène Mascaux, 129, son conseil.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898 Jurisprudence FR 03/10/2006 - 6 pages
., partie appelante comparaissant personnellement, assistée par Me FAYT Audrey loco Maître DEPREZ Jean-Pierre, avocat à 6001 MARCINELLE, Avenue Eugène Mascaux 129 CONTRE : D.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/190 Jurisprudence FR 03/11/2005 - 13 pages
., domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE/NALINNES, Place Communale, 4, inscrit au registre de commerce de Charleroi sous le numéro 463.174, intimé au principal et sur incident, appelant sur in-cident, représenté à l'audience par son conseil, Maître FAYT Audrey, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître DEPREZ Jean-Pierre, avocat dont le cabinet est sis à 6001 CHARLEROI (MARCINELLE), Avenue Eugène Mascaux, 129, 7.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 12 pages
Maurice Feltz, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Nivelles, rue du Géant, 8/19, Les parties sub 52, 77 et 254 ayant pour conseil Maître Séverine Evrard, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue Albert, 228, Les parties sub 54, 195 et 307 ayant pour conseils Maîtres Hervé Deprez et Jean-Marie Geradin, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, avenue Blonden, 11, Les parties sub 157, 166 et 167 ayant pour conseil Maître Jean-Pierre…