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Hof van Cassatie: Arrest van 5 December 2003 (België). RG F020042F Jurisprudence NL 05/12/2003 - 1 page
Jean-Pierre Mahaux, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 15 februari 2002 door het Hof van Beroep te Brussel gewezen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Christian Storck heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd. III. Middel IV.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2012 AR 2486 Jurisprudence FR 18/01/2013 - 2 pages
Madame Marie-Pierre J, domiciliés appelants, représentés par Me François VANGANSBEG (barreau de Tournai) dont le cabinet est établi à 7600 Peruwelz, rue Pont-à-la-Faulx, 14 Contre : La SA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.199.702 intimée, représentée par Me Jean-Pierre MAHAUX (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/409 Jurisprudence FR 17/09/2002 - 4 pages
FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc 3, inscrite au registre du commerce de BRUXELLES, sous le numéro 76.034, -partie appelante- représentée à l'audience par Maître FELTOEN loco son confrère Maître MAHAUX Jean-Pierre, avocat à 1050 BRUXELLES, rue du Tabellion 19 ; CONTRE : 1°) Monsieur M. G., administrateur de société, et son épouse Madame B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2003 (Belgique). RG F020042F Jurisprudence FR 05/12/2003 - 4 pages
., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pierre Mahaux, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue du Tabellion, 19. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 février 2002 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Christian Storck a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu. III.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2010 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/946 Jurisprudence FR 27/05/2010 - 5 pages
., cadre de direction, domiciliée à appelante, représentée par Maître Antonella RASA loco Maître Jean-Pierre MAHAUX, avocat à 1050 BRUXELLES, rue du Tabellion, 58, CONTRE : La S.A. ROBIX, dont le siège social est établi à 4400 FLEMALLE, rue des Semailles 30/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.328.931.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/7779/B Jurisprudence FR 01/04/2015 - 5 pages
Paribas Fortis SA, Montagne du Parc, 3 à 1000 Bruxelles, créancier, représenté par Madame Essya KASTALLY loco Monsieur Jean-Pierre MAHAUX, avocats ; 3. S.P.F. Finances - Bureau des amendes pénales de Bruxelles 2, rue de la Régence, 54, à 1000 Bruxelles, 4. F.O.D. Financien -Penale boeten Leuven, Philipssite, 3A bus 3 à 3001 Leuven, 5. Fonds Commun de Garantie Belge, rue de la Charité, 33/1 à 1210 Bruxelles, 6.…