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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 2008 (België). RG P.08.0245.F Jurisprudence NL 18/06/2008 - 1 page
De eiser verklaart dat hij een valsheidsvordering instelt tegen de vermelding van het arrest, volgens welke de toegevoegde advocaat Jean-Yves Marichal sinds ten minste vijftien jaar is ingeschreven op het tableau van de Orde, ofschoon deze vermelding in strijd is met de waarheid. Wegens de hierna uit te spreken vernietiging is de vordering niet ontvankelijk bij gebrek aan belang. Dictum Het Hof, Vernietigt het bestreden arrest. Verwerpt de valsheidsvordering van B. S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 mars 2011 (Liège). RG 2008/RG/553 Jurisprudence FR 21/03/2011 - 3 pages
Bernadette PRIGNON, Président Marie-Anne LANGE, Conseiller Jean-Yves MARICHAL.Conseiller suppléant…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2012 (Liège). RG 2009/RG/1381 Jurisprudence FR 28/02/2012 - 2 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Martine BURTON, conseiller et Jean-Yves MARICHAL, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 April 2012 (België). RG P.11.1339.F Jurisprudence NL 25/04/2012 - 3 pages
Jean-Yves Marichal, advocaat bij de balie te Luik, en Ingrid Thelen, advocaat bij de balie te Brussel, IV. P. P., Mr. Pierre Pichault, advocaat bij de balie te Luik, tegen G. S. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 14 juni 2011.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2011/rg/1589 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 3 pages
Jean-Pierre AERTS, le conseillers Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Jean-Yves MARICHAL et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président f.f. Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2012 (Belgique). RG P.11.1339.F Jurisprudence FR 25/04/2012 - 4 pages
., ayant pour conseils Maître Jean-Yves Marichal, avocat au barreau de Liège, et Ingrid Thelen, avocat au barreau de Bruxelles, IV. P. P., E., A., G., ayant pour conseil Maître Pierre Pichault, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation, contre S. G., domicilié à Liers, rue des Eglantiers, 24, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2015 (Liège). RG 2012/RG/1402 Jurisprudence FR 27/05/2015 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, Philippe GARZANITI, conseiller et Jean-Yves MARICHAL, conseiller suppléant, tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, et désigné par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ., prononcé en audience publique du 27 mai 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 juin 2011 (Liège). RG 2010/RG/145 Jurisprudence FR 10/06/2011 - 7 pages
Alain MANKA, conseiller faisant fonction de président, Thierry LAMBERT, conseiller Jean-Yves MARICHAL, conseiller suppléant …