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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2011 (Belgique). RG P.11.0098.N Jurisprudence FR 31/05/2011 - 1 page
., prévenu, demandeur, Mes Jef Vermassen et Virginie Cottyn, avocats au barreau de Dendermonde, contre L.A., partie civile, défenderesse. I. LA PROCEDURE DE LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente six moyens.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1675.N Jurisprudence FR 01/12/2009 - 1 page
demandeur, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2012 (Belgique). RG P.10.1733.N Jurisprudence FR 28/02/2012 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde et Me Bert Van Herreweghe, avocat au barreau de Bruxelles, V. S. K., prévenue, demanderesse, Me Bruno Wiemeersch, avocat au barreau de Termonde, VI. B. D M., prévenu, demanderesse, tous les pourvois contre RALDES asbl, partie civile, défenderesse. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2014 (Belgique). RG P.12.1776.N Jurisprudence FR 28/01/2014 - 1 page
., prévenu et partie civile, Mes Jef Vermassen et Renaud Vercaemst, avocats au barreau de Termonde, 2. S. M., partie civile, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2014 (Belgique). RG P.14.0128.N Jurisprudence FR 28/01/2014 - 1 page
, inculpé, détenu, demandeur, Mes Jef Vermassen et Renaud Vercaemst, avocats au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2006 (Belgique). RG P051118N Jurisprudence FR 17/01/2006 - 2 pages
., prévenu, Mes Eva Mercken et Jef Vermassen, avocats au barreau de Termonde, contre 1. ETAT BELGE, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation, 2. B. J., 3. V. B. M., parties civiles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 22 juin 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2005 (Belgique). RG P050526N Jurisprudence FR 21/06/2005 - 2 pages
., prévenu, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde, contre 1. E. E., 2. DIAROUGH sa, 3. ZURICH REINSURANCE (London) Ltd, 4. ALEXIS DUCO FONTEIN, 5. ALLIANZ CORNHILL INSURANCE, 6. GENERALI, 7. WUERTTEMBERGISCHE VERSICHERUNGS AG, 8. GERLING-KOZERN ag/Gerling GLOBAL, 9. TERRA NOVA INSURANCE COMPANY Ltd, parties civiles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0534.N Jurisprudence FR 21/10/2008 - 2 pages
, prévenu, Me Jef Vermassen, avocat au barreau de Termonde, contre A. M., partie civile, Me Luc Schoups, avocat au barreau d'Anvers. I.la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 mars 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 octobre 2005 (Belgique). RG P051002N Jurisprudence FR 11/10/2005 - 2 pages
., accusé, détenu, Mes Jef Vermassen et An Govers, avocats au barreau de Termonde, 2. B. A., accusé, détenu, Mes Viktor Van Aelst et Els Gauquie, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 13 juin 2005 par la cour d'assises de la province d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 1 December 2009 (België). RG P.09.1675.N Jurisprudence NL 01/12/2009 - 1 page
Jef Vermassen, advocaat bij de balie te Dendermonde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 19 november 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…