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Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2010 (België). RG P.10.1218.F Jurisprudence NL 15/09/2010 - 2 pages
, Mrs Réginald de Béco en Joëlle Sonck, advocaten bij de balie te Brussel, tegen P. de C. M., II. 1. B. Y., 2. B. C., Mr. Thierry Moreau, advocaat bij de balie te Nijvel. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.1218.F Jurisprudence FR 15/09/2010 - 4 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Réginald de Béco et Joëlle Sonck, avocats au barreau de Bruxelles, contre P. d. C. M., partie civile, défenderesse en cassation, II. 1. B. Y., 2. B. C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/2435 Jurisprudence FR 19/12/2014 - 2 pages
GALTIER EXPERTISES, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren 164, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.313.594, partie intimée, représentée par Maître SONCK Joëlle, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue J.G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/364 Jurisprudence FR 14/12/2012 - 5 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Définitif En cause de: INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (INASTI), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, Partie appelante, représentée par Maître RASSON Estelle loco Maître SONCK Joëlle, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue J.G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 avril 2013 (Bruxelles). RG 2009/AB/52372 Jurisprudence FR 12/04/2013 - 5 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - pensions indépendants Not. 581, 2° CJ Arrêt contradictoire Définitif En cause de: INASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, Partie appelante, représentée par Maître RASSON E. loco Maître SONCK Joëlle, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue J.G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2010 (Bruxelles). RG 52.157 Jurisprudence FR 08/01/2010 - 6 pages
10ème chambre Cotisations indépendants Contradictoire Définitif En cause de: INASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, partie appelante au principal, partie intimée sur incident, représentée par Maître SONCK Joëlle, avocat à BRUXELLES, Contre: C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2010 (Bruxelles). RG 52.157 Jurisprudence FR 08/01/2010 - 6 pages
10ème chambre Cotisations indépendants Contradictoire Définitif En cause de: INASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, partie appelante au principal, partie intimée sur incident, représentée par Maître SONCK Joëlle, avocat à BRUXELLES, Contre: C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52793 Jurisprudence FR 07/09/2011 - 6 pages
10ème chambre Pensions indépendants Notification 581.2° CJ Contradictoire Définitif En cause de : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (en abrégé) l'INASTI, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 6 partie appelante, représentée par Maître Meynaert loco Maître Sonck Joëlle, avocat à Bruxelles, Contre : R.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/413 Jurisprudence FR 14/12/2012 - 6 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Réouverture des débats le 12 avril 2013 à 14h30 En cause de: INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (INASTI), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, Partie appelante, représentée par Maître SONCK Joëlle, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue J.G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/112 Jurisprudence FR 21/06/2013 - 6 pages
INASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, Troisième partie intimée, représentée par Maître RASSON Estelle loco Maître SONCK Joëlle, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue J.G. Van Goolen, 19. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante : - Le Code judiciaire.…