Jurisprudence FR 20/06/2006  -  1 page

., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. A. H., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. E. H. Z., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 4. E. H. K., partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, partie civile, 6. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenue volontairement et partie civile, 7.…

Jurisprudence FR 07/02/2006  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II R. W. P. M., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, III D. M. M. C. E., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, tous les pourvois contre FORTIS BANQUE sa, partie civile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 septembre 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 28/09/2011  -  1 page

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. Me Philippe Schepkens, huissier de justice. (sé : Le premier président) Ghislain Londers Traduction établie sous le contrôle du premier président Ghislain Londers et transcrite avec l'assistance du greffier Fabienne Gobert. Le greffier, Le premier président,…

Jurisprudence FR 22/01/2008  -  2 pages

, inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 6. Z. G., inculpé, 7. I. K., inculpé, Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, 8. H. O., inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 9. I. P., inculpé, 10. H. S., inculpé, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 11. Z. S., inculpé, 12. H. T.…

Jurisprudence FR 24/10/2006  -  1 page

, demandeur en révision, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II D. W. C. G., demandeur en révision, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Clayes Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I.…

Jurisprudence FR 09/05/2003  -  1 page

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre LA REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. N° C.00656.N V. I. L., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre LA REGION FLAMANDE, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Gand. Il y a lieu de joindre les causes. II.…

Jurisprudence FR 05/12/2000  -  1 page

En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action civile : Attendu que Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, déclare, au nom du demandeur, se désister du pourvoi sans acquiescement; PAR CES MOTIFS, Décrète le désistement; Rejette le pourvoi pour le surplus; Condamne le demandeur aux frais.…

Jurisprudence FR 04/12/2007  -  1 page

, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. T. R. S., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. E. M., prévenu, le premier contre RECORD BANK sa, partie intervenante volontairement. II. M. B., prévenue, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 11/06/2013  -  2 pages

, prévenu, défendeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, II. ÉTAT BELGE, partie civile, demandeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. V. D. K., prévenu, 2. T. V. Z., prévenu défendeurs, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, III. DE GRUYTER-CAS sprl, partie civile, demanderesse, contre H. V. D.…

Jurisprudence FR 11/09/2001  -  1 page

., partie civile, Me Johan Cansse, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. M. M., 2. D. D., inculpés, Me Jan Temmerman, avocat au barreau de Gand.…