Lex.be - Informations juridiques
Recherche avancée
Créer un compte Connexion
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.
Source
Domaine
Type de document
Langue
Lieu
Juridiction
17 documents

Créer une alerte
  1. Hof van Cassatie: Arrest van 14 Januari 2009 (België). RG P.08.1860.F

    Jurisprudence NL 14/01/2009  -  1 page

    Jonathan de Wilde d'Estmael, advocaat bij de balie te Namen. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Brussel van 16 december 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan en werpt een prejudiciële vraag op. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1860.F

    Jurisprudence FR 14/01/2009  -  2 pages

    ., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan de Wilde d'Estmael, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 décembre 2008 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens et soulève une question préjudicielle dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 11 juillet 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/16

    Jurisprudence FR 11/07/2016  -  12 pages

    ., domicilié à partie intimée représentée par son conseil Maître Alan YERNAUX, substituant ses confrères Maîtres Christophe LENOIR et Jonathan DE WILDE D'ESTMAEL, avocats à 5032 ISNES, Rue Phocas Lejeune, 8 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : • le jugement, rendu entre parties le 19 novembre 2014 par le tribunal du travail de Liège, division Namur…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2003 (Belgique). RG C000465N

    Jurisprudence FR 23/05/2003  -  3 pages

  5. Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2003 (België). RG C000465N

    Jurisprudence NL 23/05/2003  -  3 pages

  6. Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2003 (Liège). RG 2001/RG/10

    Jurisprudence FR 15/09/2003  -  3 pages

  7. Cour d'appel: Arrêt du 25 octobre 2011 (Liège). RG 2010/rg/1847

    Jurisprudence FR 25/10/2011  -  3 pages

  8. Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/3175

    Jurisprudence FR 26/06/2012  -  4 pages

  9. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2000 (Bruxelles). RG 94/KR/579

    Jurisprudence FR 14/01/2000  -  4 pages

  10. Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2010 (Liège). RG 2010/RG/150

    Jurisprudence FR 01/12/2010  -  4 pages