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Hof van Cassatie: Arrest van 26 Februari 2010 (België). RG F.09.0010.F Jurisprudence NL 26/02/2010 - 5 pages
voorzitter Jean-Pierre Aerts en twee raadsheren in vervanging van de plaatsvervangende raadsheren José Cloes en Jean-Luc Wenric, die allebei wettig verhinderd waren de uitspraak bij te wonen van het arrest "waarover (zij) mede (hadden) beraadslaagd overeenkomstig artikel 778 van het Gerechtelijk Wetboek "; - heeft de 18e kamer van het hof van beroep, samengesteld uit voorzitter Jean-Pierre Aerts en de plaatsvervangende raadsheren José Cloes en Jean-Luc Wenric op de terechtzitting van 7 december 2007 akte genomen van de neerlegging…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2010 (Belgique). RG F.09.0010.F Jurisprudence FR 26/02/2010 - 5 pages
les conseillers suppléants José Cloes et Jean-Luc Wenric, tous deux légitimement empêchés d'assister à la prononciation de l'arrêt « au délibéré duquel [ils avaient] participé dans les conditions prévues à l'article 778 du Code judiciaire » ; - à l'audience du 7 décembre 2007, la 18ème chambre de la cour d'appel, composée du président Jean-Pierre Aerts et des conseillers suppléants José Cloes et Jean-Luc Wenric, a pris acte du dépôt du dossier de l'administration fiscale, a clos les débats et a pris la cause en délibéré ;…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27.043/98 Jurisprudence FR 19/12/2001 - 2 pages
RANT, dont le siège social est établi à 4624 FLERON (section de ROMSEE-BOUNY), rue Moister, 28, APPELANTE, comparaissant par Maître Jamilla AKIF qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats, CONTRE : OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIMÉ, comparaissant par Maître José CLOES qui se substitue à Maître Jacques HODY, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 février 2017 (Liège). RG 2015/RG/1261 Jurisprudence FR 07/02/2017 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, président et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, le conseiller suppléant José CLOES s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 07 février 2017 par anticipation du 14.02.2017 par…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 octobre 2015 (Liège). RG 2014/RG/770 Jurisprudence FR 20/10/2015 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 20 octobre 2015 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/981 Jurisprudence FR 10/09/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 10 septembre 2013 par Bernadette PRIGNON, président…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2013 (Liège). RG 2013/RG/782 Jurisprudence FR 28/05/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 28 mai 2013 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2007 (Liège). RG 2006/RG/6 Jurisprudence FR 04/10/2007 - 3 pages
Ainsi signé, avant la prononciation du présent arrêt, par : Madame Evelyne DEHANT, conseiller ff. de Président Monsieur Robert GÉRARD, conseiller Monsieur José CLOES, conseiller suppléant Monsieur Alain LECOLLE, greffier Ainsi prononcé, en langue…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2004 (Liège). RG 2002RG139 Jurisprudence FR 19/04/2004 - 3 pages
Vu l'ordonnance de M. le Premier Président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller Luc NOIR en remplacement au siège de Maître José CLOES, avocat inscrit au tableau de l'ordre depuis quinze ans au moins appelé à siéger pour compléter le siège en vertu de l'article 321 al.2 du Code judiciaire (Loi du 17.7.1984 article 5)légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/960 Jurisprudence FR 14/01/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et José CLOES, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, le conseiller suppléant José CLOES s'étant trouvé dans l'impossibilité…