Jurisprudence NL 17/06/2009  -  1 page

Karl Steinier, advocaat bij de balie te Namen, en mr. Laurent Debroux, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 4 juni 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Philippe de Koster heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 17/06/2009  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karl Steinier, avocat au barreau de Namur, et Laurent Debroux, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 juin 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 21/11/2012  -  2 pages

Karl Steinier en Stéphanie Roels, advocaten bij de balie te Namen, tegen M. T., Mrs. Thierry Moreau en Marko Obradovic, advocaten bij de balie te Nijvel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen drie arresten met de nummers 1, 2 en 3 van de griffie, die op 13 en 14 juni 2012 zijn gewezen door het hof van assisen van de provincie Waals Brabant. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

Jurisprudence FR 21/11/2012  -  2 pages

., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karl Steinier et Stéphanie Roels, avocats au barreau de Namur, contre T. M., G., accusé, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thierry Moreau et Marko Obradovic, avocats au barreau de Nivelles. I.…

Jurisprudence NL 30/01/2013  -  2 pages

Karl Steinier en Céline Leblanc, advocaten bij de balie te Namen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen twee arresten met de nummers 5 en 6 van het repertorium van het hof van assisen van de provincie Namen van 21 september 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 30/01/2013  -  3 pages

accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karl Steinier et Céline Leblanc, avocats au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre deux arrêts rendus le 21 septembre 2012, sous les numéros 5 et 6 du répertoire, par la cour d'assises de la province de Namur. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 26/12/2012  -  4 pages

Partie requérante, ayant pour conseil Maître Karl STEINIER, avocat à 5004 NAMUR, rue des Faucons, 61 ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la requête originaire déposée au greffe le 24/12/2012, formant demande de règlement collectif de dettes et de désignation de médiateur de dettes conformément à l'article 1675/4 du Code judiciaire.…

Jurisprudence FR 13/02/2003  -  4 pages

VINCENZI INDUSTRIE dont le siège social était sis à 5060 TAMINES, rue Pré des Haz, 48 intimé, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Karl Steinier, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. La sprl VINCENZI INDUSTRIE, ci-après l'intimée, a profité des facilités offertes par le FOREm pour engager sous contrat de formation individuelle en entreprise M. P., ci-après l'appelant, alors qu'elle n'était pas à même de lui donner une quelconque formation.…

Jurisprudence FR 27/05/2008  -  6 pages

GOLDEN intimée, comparaissant par Me Karl Steinier, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Mme A. est gérante de la s.c.…

Jurisprudence FR 12/09/2002  -  11 pages

ALDI dont le siège social est sis à 5032 LES ISNES, Parc Industriel des Isnes appelante, comparaissant par Me Karl Steinier loco Me Jean Sine, avocats. CONTRE : B.. intimée, comparaissant par Me Chantal Bodarwé loco Me Gui Bottin, avocats.…