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Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1447.N Jurisprudence FR 15/12/2009 - 1 page
., prévenu, demandeur, Me Koenraad Van de Sijpe, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 août 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des vacations. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0911.N Jurisprudence FR 15/09/2015 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, Me Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur ne fait valoir aucun moyen. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0397.N Jurisprudence FR 22/09/2015 - 3 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, Mes Wim De Cuyper et Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Dendermonde, contre INSPECTEUR REGIONAL URBANISTE, compétent pour le territoire de la Région flamande, demandeur en rétablissement, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1029.N Jurisprudence FR 31/01/2017 - 3 pages
N° P.16.1029.N TILIA, société privée à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse en cassation, Me Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Termonde, contre INSPECTEUR DU LOGEMENT COMPÉTENT POUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGION FLAMANDE, demandeur en réparation, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2015 (Belgique). RG G.15.0027.N Jurisprudence FR 12/03/2015 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2015 (Belgique). RG G.15.0017.N Jurisprudence FR 12/02/2015 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2016 (Belgique). RG S.15.0019.N Jurisprudence FR 21/11/2016 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2017 (Belgique). RG C.16.0279.N Jurisprudence FR 17/03/2017 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2017 (Belgique). RG S.15.0136.N Jurisprudence FR 06/02/2017 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2017 (Belgique). RG C.16.0049.N Jurisprudence FR 06/01/2017 - 1 page