Jurisprudence FR 21/09/2010  -  1 page

, prévenus, demandeurs, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers, II. 1. D. M., 2. I.M., 3. T.M., 4. I.G., 5. J.F., prévenus, demandeurs, III. A. E., prévenu, demandeur, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers, IV. I. D., prévenu, demandeur, V. S. C., prévenu, demandeur, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers, VI. D. Z.…

Jurisprudence FR 04/04/2006  -  1 page

., prévenu, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers, 2. D. V. M. M. J., prévenue, Me Joris Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent trois moyens identiques dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Jurisprudence FR 04/05/2010  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 04/01/2011  -  1 page

, prévenu, détenu, demandeur, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2010 par la cour appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 08/05/2007  -  1 page

, prévenu, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 6 novembre 2006 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 18/05/2004  -  1 page

., prévenu, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 novembre 2003 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence FR 12/08/2008  -  2 pages

, inculpé, détenu, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. III 1. L. J. O., inculpée, 2. C. F. M. J., inculpée, 3. V. R. E., inculpé, Me Mounir Souidi, avocat au barreau d'Anvers, 4. R. V. D. B., inculpé, détenu, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. I.…

Jurisprudence NL 21/09/2010  -  2 pages

Kris Luyckx, advocaat bij de balie te Antwerpen. II 1. D M, beklaagde, 2. I M, beklaagde, 3. T M, beklaagde, 4. I G, beklaagde, 5. J F, beklaagde, eisers. III A E, beklaagde, eiser, met als raadsman mr. Kris Luyckx, advocaat bij de balie te Antwerpen. IV I D, beklaagde, eiser. V S C, beklaagde, eiser, met als raadsman mr.…

Jurisprudence FR 23/02/2016  -  2 pages

, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers, 4. S. T., parties civiles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, et reçue au greffe le 9 décembre 2015, le demandeur sollicite, sur la base des articles 443, alinéa 1er, 3°, et 444, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle, la révision des condamnations prononcées à son encontre par l'arrêt rendu le 5 février 2003 par la cour d'appel d'Anvers.…

Jurisprudence FR 05/10/2004  -  2 pages

N° P.04.1122.N ILLUSION, société privée à responsabilité limitée, requérante en mainlevée d'un acte d'instruction, Mes Raf Verstraeten avocat au barreau de Bruxelles et Kris Luyckx, avocat au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…