Jurisprudence NL 06/05/2015  -  1 page

Laura Severin en Hamid El Abouti, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 24 april 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 5 mei 2015 een conclusie neergelegd op de griffie van het Hof.…

Jurisprudence FR 13/05/2020  -  1 page

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège, et Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire déposé au greffe le 10 mars 2020. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…

Jurisprudence FR 06/05/2015  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Severin et Hamid El Abouti, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue de Bruges, 1/14, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence NL 08/10/2014  -  1 page

Abdelhamid El Abouti en Laura Severin, advocaten bij de balie te Brussel, tegen M. R. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 26 februari 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 08/10/2014  -  1 page

partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Abdelhamid El Abouti et Laura Severin, avocats au barreau de Bruxelles, contre R. M. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 février 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence NL 19/03/2014  -  1 page

Hamid El Abouti en Laura Severin, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 6 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Michel Palumbo heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 19/03/2014  -  1 page

personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Hamid El Abouti et Laura Severin, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 30/10/2019  -  1 page

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles, et Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 17/06/2015  -  2 pages

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles, et Hamid El Abouti, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue de Bruges, 1/14, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mai 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 17/06/2020  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège, et Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…