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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/7 ( 4ème B chambre pénale sociale) Jurisprudence FR 09/09/2015 - 2 pages
ENTERPRISES, inscrite à la BCE sous le numéro 0458.742.395, dont le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue des Maux, 18 ; civilement responsable, représentée par Maître Pierre-Yves DURVAUX, avocat au barreau de Mons loco Maître Laurent CHEVALIER, avocat au barreau de Bruxelles ; Prévenu(s) de I. ... II. LA DEUXIEME (SPRL N.R.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/356 ( 2èm chambre) Jurisprudence FR 04/04/2017 - 3 pages
SPRL DELBECQ DOMINIQUE ET CIE, dont le siège social est établi à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0448.822.760, partie intimée, représentée par Maître THIRION Sarah avocate loco Maître CHEVALIER Laurent, avocat à 1000 BRUXELLES, Boulevard de Waterloo, 34 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016/AR/765 Jurisprudence FR 23/09/2016 - 5 pages
., domicilié à parties appelantes, représentées par Me Laurent CHEVALIER, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 34, contre La SPRL LE PAIN D'ANTAN, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 217, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.205.070, partie intimée, représentée par Maître Xavier DENIS, avocat à 1300 WAVRE, Chaussée de Louvain 350.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 avril 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/146 Jurisprudence FR 23/04/2013 - 5 pages
Intimée, comparaissant en personne, assistée de son conseil Maître Laurent Chevalier, avocat à Bruxelles ; ******* La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure, et notamment : - la requête d'appel reçue au greffe de la cour le 12 avril 2012, dirigée contre le jugement contradictoire prononcé le 10 février 2012 par le tribunal du travail de Tournai, section de Tournai ; - l'ordonnance de mise en…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 709 Jurisprudence FR 14/05/2012 - 7 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2012/ EN CAUSE DE : Monsieur Z, domicilié à appelant, représenté par Maître Laurent CHEVALIER loco Maître Pierre THIELEMANS, avocats dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 34, Contre : 1. Monsieur C, et son épouse, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009 AR 709 Jurisprudence FR 14/05/2012 - 7 pages
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2012/ EN CAUSE DE : Monsieur Z, domicilié à appelant, représenté par Maître Laurent CHEVALIER loco Maître Pierre THIELEMANS, avocats dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 34, Contre : 1. Monsieur C, et son épouse, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/268 Jurisprudence FR 23/10/2013 - 9 pages
., domiciliée à Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant en personne assistée de son conseil, Maître Laurent CHEVALIER, avocat à Bruxelles.…