Jurisprudence FR 07/11/2014  -  3 pages

avenue de Mérode, agissant en qualité de curateur à la faillite, déclarée ouverte le 18 novembre 2013, de la SPRL VF EVENTS, dont le siège social est établi à 1325 VIEUSART, rue de Fraignat 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.059.577, partie appelante, substituée par Maître Céline Paque, avocat à 1330 Rixensart, avenue de Mérode, Contre : Mme Pascale B, domiciliée à partie intimée, représentée par Maître Laurent…

Jurisprudence FR 15/01/2009  -  4 pages

INTIMÉE, comparaissant par Maître Laurent DEAR, avocat à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN LA NEUVE, Allée de Clerlande, 3.…

Jurisprudence FR 11/02/2010  -  6 pages

Il en résulte que le chef d'entreprise qui met un terme à la formation de sa propre initiative, même à l'appui d'un motif légitime, manque à l'obligation qu'il a souscrite lors de la signature du contrat (Laurent DEAR et Michel DAVAGLE, Le contrat de formation-insertion en entreprise ; une réglementation incertaine aux conséquences méconnues, J.T.T., 2008, 361). En l'espèce, la S.A. ETABLISSEMENTS X. soutient que c'est Mme V.S. qui a pris la décision de mettre un terme à la formation. La S.A.…

Jurisprudence FR 12/05/2014  -  6 pages

Jacqmain, ‘Attention, il mord : le contrat de travail dans les services publics', in Les trente ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, Ed. du Jeune barreau de Bruxelles, 2008) ; Laurent Dear écrit par contre : ‘S'agissant du licenciement d'un ouvrier, Mireille Jourdan relève le caractère contradictoire de la loi du 29 juillet 1991, qui exige la motivation de l'acte, et de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978, qui permet une motivation a posteriori.…

Jurisprudence FR 23/05/2011  -  7 pages

, partie appelante, représentée par Maître SLUSE Nathalie, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : LE RATON LAVEUR ASBL, dont le siège social est établi à 1367 RAMILLIES, Chaussée de Namur 52, partie intimée, représentée par Maître DEAR Laurent, avocat à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme…

Jurisprudence NL 12/05/2014  -  6 pages

Jacqmain, ‘Attention, il mord : le contrat de travail dans les services publics', in Les trente ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, Ed. du Jeune barreau de Bruxelles, 2008) ; Laurent Dear schrijft daarentegen : ‘S'agissant du licenciement d'un ouvrier, Mireille Jourdan relève le caractère contradictoire de la loi du 29 juillet 1991, qui exige la motivation de l'acte, et de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978, qui permet une motivation a posteriori.…

Jurisprudence FR 12/02/2014  -  9 pages

. , partie appelante, comparaissant par son conseil Maître DOUCET Yolande, avocat à BRUXELLES, Contre : SA CORDECO, ayant son siège à 1180 Bruxelles, chemin des Oiseleurs, 86, partie intimée, comparaissant par ses conseils Maître DEAR Laurent, avocat à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, et Maître WANTIEZ Claude, avocat à BRUXELLES.…

Jurisprudence FR 02/05/2013  -  10 pages

., gérant de la société MASIKAP SPRL, comparaît en présence de Maître DEAR Laurent, avocat à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Allée de Clerlande, 3, Contre : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, organisme public dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 7 ; Partie intimée, représentée par Maître HALLUT Céline, avocat à 4031 ANGLEUR, rue Vaudrée, 186.…

Jurisprudence FR 24/05/2013  -  8 pages

Ce faisant, il commet une faute permettant au stagiaire de réclamer des dommages et intérêts (Laurent DEAR et Michel DAVAGLE, Le contrat de formation-insertion en entreprise ; une réglementation incertaine aux conséquences méconnues, J.T.T., 2008, 361). » ( ) 13. Les conséquences d'une rupture fautive doivent s'apprécier sur base de l'article 1382 du Code civil.…

Jurisprudence FR 29/07/2011  -  10 pages

Laurent, avocat à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Contre : R.…