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Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0553 Jurisprudence FR 29/12/2006 - 2 pages
Contre : Société anonyme SPA MONOPOLE, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0420.834.005, dont le siège social et établi à 4900 SPA, rue Auguste Laporte, 34, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Emmanuel CORNU, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Laurent de BROUWER, avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149, boîte 20, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 29 décembre 2006 (Verviers). RG A.06.0553 Jurisprudence FR 29/12/2006 - 2 pages
A. n° 06.0553 Folio n° 29 décembre 2006 Entendu à l'audience publique des référés du 15 décembre 2006 Maître Victor-Vincent DEHIN et Laurent de BROUWER en leurs explications en langue française ; Attendu que la demanderesse postule « s'entendre la partie citée dire pour droit que la marque Internationale...…
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Tribunal de commerce: Jugement du 25 octobre 2005 (Verviers). RG A/04/00623 Jurisprudence FR 25/10/2005 - 3 pages
Contre : La société anonyme SPA MONONPOLE COMPAGNIE FREMIERE DE SPA, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro0420.834.005, dont le siège social est établi à 4900 SPA rue Auguste Laporte 34 partie défenderesse comparaissant par Maîtres Laurent DE BROUWER et Emmanuel CORNU, Avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1050 BRUXELLES avenue Louise 149 bte 20, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2007 (Bruxelles). RG 2004/AR/1447 Jurisprudence FR 04/09/2007 - 5 pages
Lapone, 34, Intimée, représentée par Maîtres Laurent de Brouwer, Emmanuel Cornu et Françoise Jacques de Dixmude, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, plaideurs : Maîtres L. de Brouwer et E. Cornu. I.DECISIONS ATTAQUEES Les appels sont dirigés contre les jugements prononcés contradictoirement les 19 décembre 2003 par le tribunal de commerce de Bruxelles et 25 octobre 2005 par le tribunal de commerce de Verviers. Les parties ne produisent aucun acte de signification de ces jugements.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/1976 Jurisprudence FR 21/04/2010 - 9 pages
de Brouwer, Katelijne Ronse et Grégory Sorreaux, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, Plaideurs : Maîtres Laurent de Brouwer et Grégory Sorreaux.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège). RG 2005/RG/1724 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 4 pages
partie intimée, représentée par Maître DE BROUWER Laurent et par Maître CORNU Emmanuel, avocats à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 149 Bte 20. Vu les feuilles d'audiences des 12.01.06 - 31.10.06 et de ce jour. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Vu le jugement rendu le 25 octobre 2005 par le Tribunal de commerce de Verviers dont aucun acte de signification n'est produit ; Vu l'appel interjeté le 20 décembre 2005 par la S.N.C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 1999 (Liège). RG 1996/RG/1095 Jurisprudence FR 15/01/1999 - 7 pages
Laporte, 34, inscrite au registre du commerce de Verviers, sous le numéro 48.642, Appelante: Maître DE BROUWER Laurent, avocat à 1180 BRUXELLES, rue Edmond Picard, 25 et Maître DESSARD Daniel, avocat à 4020 LIEGE, Place des Nations Unies, 7 CONTRE: ALCON PHARMACEUTICALS Ltd, dont le siège social est établi à Sinserstrasse, 47, 6330 Cham (SUISSE) S.A. ALCON COUVREUR BELGILJM, dont le siège social est établi à 2870 PUURS, Rijksweg, 14 S.A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 1994 (Belgique). RG P940495F Jurisprudence FR 21/09/1994 - 1 page
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 février 2005 (Belgique). RG 36/2005 Jurisprudence FR 16/02/2005 - 4 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 24 mars 2004 (Belgique). RG 462004;2589-2590 Jurisprudence FR 24/03/2004 - 5 pages