-
Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2007 (Liège (Liège)). RG 7703/04 Jurisprudence FR 04/12/2007 - 3 pages
4) L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, en abrégé A.N.M.C 4e intimée, comparaissant par Me Louis D'Heur qui remplace Me Laurent Geuens, avocats. 5) L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, en abrégé U.N.M.Lib., 5e intimée, comparaissant par Me Isabelle Cabus qui remplace Me Thierry Delaey, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 avril 2007 (Liège (Namur)). RG 7913/05 Jurisprudence FR 05/04/2007 - 4 pages
., intimée, comparaissant par Me Steve Louis loco Me Laurent Geuens, avocats. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 23 décembre 1997. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 15 janvier 1998. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Namur)). RG 7699-04 Jurisprudence FR 09/02/2006 - 3 pages
., organisme assureur dont le siège est sis à 1031 BRUXELLES (SCHAERBEEK), Chaussée de Haecht, 579, bte 40 intimée, comparaissant par Me Stéphanie Vandeuren qui remplace Me Laurent Geuens, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 23 septembre 2004. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 5 octobre 2004. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8599/08 Jurisprudence FR 17/02/2009 - 4 pages
DASOBEL appelante, comparaissant par Me Angélique Combrexelle qui remplace Me Laurent Geuens, avocats. CONTRE : L'a.s.b.l. PARTENA, caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8397/07 Jurisprudence FR 18/12/2007 - 4 pages
Geuens, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 2008 (Liège (Namur)). RG 8480/07 Jurisprudence FR 17/04/2008 - 4 pages
., INTIMEE, comparaissant par Me Laurent GEUENS, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 2 octobre 2007 par le Tribunal du travail de Dinant, 8ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 26 octobre 2007 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Dinant entré au greffe de la Cour le 31 octobre 2007; Vu les…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/223 Jurisprudence FR 14/11/2017 - 5 pages
GEUENS, avocat à 5000 NAMUR, chaussée de Waterloo, 19/21 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : • le jugement, rendu entre parties le 04 octobre 2016 par le tribunal du travail de Liège, division Dinant, 8ème chambre (R.G. 16/152/A) ; ainsi que le dossier constitué par cette juridiction ; • la requête de l'appelant, déposée le 22 novembre 2016 au greffe de la Cour…
-
Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7991/06 Jurisprudence FR 20/03/2008 - 7 pages
intimée, comparaissant par Me Laurent Geuens, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande incidente. Le jugement dont appel a été signifié en date du 13 décembre 2005. L'appel introduit le 13 janvier 2006 satisfait à la condition de délai prévue à l'article 1051 du code judiciaire.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 juillet 2010 (Liège (Namur)). RG 8842/09 Jurisprudence FR 22/07/2010 - 7 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 22 juillet 2010 R.G. n° 8.842/09 12ème Chambre R.G. du tribunal du travail de Namur : 08/2463-2464-2465/A EN CAUSE DE : D Fatima APPELANTE, comparaissant en personne, CONTRE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, en abrégé l'A.N.M.C INTIMEE, comparaissant par Me Laurent…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/148 Jurisprudence FR 21/11/2017 - 8 pages
GEUENS, avocat à 5000 NAMUR, chaussée de Waterloo, 19/21 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : - le jugement attaqué, rendu contradictoirement entre parties le 17 juin 2016 par le tribunal du travail de Liège, division Namur, 4ème Chambre (R.G. 14/1982/A) ; - la requête formant appel de ce jugement, reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, division Namur, le…