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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Mei 2007 (België). RG P.07.0682.F Jurisprudence NL 23/05/2007 - 2 pages
Peter De Wilde, advocaat bij de balie te Gent, Laurent Winkin, advocaat bij de balie te Luik, en Robrecht De Keersmaecker, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 10 mei 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert vijf middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0682.F Jurisprudence FR 23/05/2007 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Peter De Wilde, avocat au barreau de Gand, Laurent Winkin, avocat au barreau de Liège, et Robrecht De Keersmaecker, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/BL/32 Jurisprudence FR 06/12/2016 - 4 pages
Sur la base de l'article 1675/8 du Code judiciaire, ordonne qu'il soit fait rapport dans le cadre de l'article 1675/17, § 3, du Code judiciaire sur : - la situation de faillite de la SPRLU « J.M.D. » en sollicitant du curateur à la faillite (Maître Laurent WINKIN) les informations utiles à la vérification de la situation de Monsieur J.M.D. en relation avec les motifs contenus dans cet arrêt ; - l'évolution de la procédure devant le tribunal de commerce et, le cas échéant, les responsabilités…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 15/472/B Jurisprudence FR 25/05/2016 - 8 pages
, rue Saint-Laurent, 54 à 4000 Liège, créancier, représenté par Me Eugénie DELCUVELLERIE loco Me Laurent WINKIN, avocats ; 2. INDIGO INFRA BELGIUM S.A., Bijenstraat, 21 à 9051 Sint-Denijs-Westrem, 3. Rauwers Contrôle S.A., rue François-Joseph Navez, 78 à 1000 Bruxelles, 4. Commune d'Etterbeek, avenue d'Auderghem, 115 à 1040 Bruxelles, 5. P&V Assurances S.C.R.L., rue Royale, 151 à 1210 Bruxelles, 6.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 septembre 2017 (Liège, division Liège, 2014). RG 2016/AL/161 et 2016/AL/163 Jurisprudence FR 14/09/2017 - 29 pages
., dont le siège social est établi à 4257 BERLOZ, Rue de Waremme, 71, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.431.635, partie appelante, ayant comparu par Maître Léone CLOES, substituant son confrère Maître Laurent WINKIN, avocat à 4000 LIEGE, rue des Augustins, 32, CONTRE : 1.…