-
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Oktober 2008 (België). RG P.08.0288.F Jurisprudence NL 01/10/2008 - 2 pages
Louis DERMINE, advocaat, in de hoedanigheid van curator van het faillissement van de v.z.w. Transgal, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer, van 26 december 2007. De eiser voert in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean-François Leclercq heeft geconcludeerd.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 avril 2011 (Liège). RG 2010/RG/1316 Jurisprudence FR 05/04/2011 - 2 pages
La vente d'occasion n'implique pas en soi l'exclusion de la garantie des vices cachés étant entendu que le vice rédhibitoire affectant un véhicule d'occasion est celui qui le rend impropre à l'usage auquel il est normalement destiné en tant qu'objet d'occasion - voir en ce sens Louis DERMINE, La garantie des vices cachés dans la vente des véhicules d'occasion, J.T., 1975, p.145.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 1 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0288.F Jurisprudence FR 01/10/2008 - 2 pages
Maître Louis DERMINE, avocat, dont le cabinet est établi à Loverval, allée Notre-Dame de Grâce, 2, agissant en qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. Transgal, civilement responsable, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 décembre 2007 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/340 Jurisprudence FR 14/01/2008 - 6 pages
TUTTI FRUTTI, dont le siège social est établi à 6032 CHARLEROI (MONT-SUR-MARCHIENNE), Avenue Paul Pastur, 100, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.465.460, appelante, demanderesse sur incident, défenderesse sur incident, représentée à l'audience par Maître DELOGNE Anne, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître DERMINE Louis, avocat dont le cabinet est sis à 6280 LOVERVAL, Allée Notre-Dame de Grâce, 2, son conseil, CONTRE : La société privée…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.16.0130.F Jurisprudence FR 17/01/2019 - 13 pages
DERMINE, avocat, en sa qualité de curateur de la SA I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2003 (Mons (Mons)). RG 1999RG727 Jurisprudence FR 13/02/2003 - 7 pages
Dermine, et n'est pas contesté par l'appelante; Attendu que par lettre recommandée du 25 juin 1990, la CGER notifia notamment à l'appelante et à son époux la dénonciation du crédit ensuite de la faillite de la SC Frati et les mit en demeure d'avoir à lui verser du chef: - du crédit d'investissement 004-8009391-17, la somme de 1.626.644 francs augmentée d'intérêts journaliers de 381 francs à partir du 3 mai 1990, - du crédit de caisse 004-2510372-25, la somme de 1.676.769 francs augmentée d'intérêts journaliers de 734 francs…
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2009 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/486 Jurisprudence FR 15/06/2009 - 11 pages
., notaire, intimé, appelant, représenté à l'audience par Maître DERMINE Louis, avocat dont le cabinet est sis à 6280 GERPINNES (LOVERVAL), Allée Notre-Dame de Grâce, 2, son conseil, 2.…