Jurisprudence FR 04/09/2001  -  1 page

., Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, 2. M. L., Me Patrick Martens, avocat au barreau de Bruges, inculpés.…

Jurisprudence FR 18/02/2003  -  1 page

., prévenu, Me Peter Defreyne, avocat au barreau de Courtrai et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 3.…

Jurisprudence FR 09/02/2016  -  1 page

, prévenu demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre T.M., partie civile défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir des griefs. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu.…

Jurisprudence NL 19/09/2017  -  1 page

Luc Arnou, advocaat bij de balie te Brugge. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 16 mei 2017. De eiseres voert geen middel aan. Voorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 04/10/2005  -  1 page

., inculpé, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre BLUE STRIM MARITIME s.a., partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire.…

Jurisprudence FR 05/10/2010  -  2 pages

., inculpé, demandeur, Me Thierry Willems et Me Luc Arnou, avocats au barreau de Bruges, II 1. LACE PARADISE, société anonyme, 2. LACE DESIGN, société anonyme, inculpées, demanderesses, Me Thierry Willems et Me Luc Arnou, avocats au barreau de Bruges, Le deux pourvois contre L. D., partie civile, défendeur. I.…

Jurisprudence NL 04/09/2001  -  1 page

Luc Arnou, advocaat bij de balie te Brugge, 2. M. L., met als raadsman Mr.…

Jurisprudence FR 05/06/2007  -  1 page

, inculpé, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. II G. R. D., inculpée, Me Hugo Dekeyzer, avocat au barreau de Bruges. les deux pourvois contre S. M., avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la s.a. Kunstmeubelen Blanckaert & Willems-Eeklo, partie civile. I.…

Jurisprudence FR 26/05/2009  -  1 page

., Inculpé, demandeur, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. III. VOEDERS VANDROEMME, société anonyme, inculpé, demandeur, Me Hans van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles, tous les demandeurs contre BEMEFA, association sans but lucratif, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence NL 09/02/2016  -  1 page

Luc Arnou, advocaat bij de balie van Brugge, tegen T M, burgerlijke partij, verweerder. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hoef van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 2 juni 2015. De eiser voert grieven aan. Raadsheer Sidney Berneman heeft verslag uitgebracht. Plaatsvervangend advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling 1.…