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Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/2507 Jurisprudence FR 19/06/2012 - 12 pages
ALLIANZ BELGIUM, anciennement dénommée la SA AGF BELGIUM INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.258.197, intimée, représentée par Maître Luc de CAEVEL loco Maître Paul DEPUIYDT, avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 412 F, * * * Arrêt définitif : réformation partielle …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/52 (2 ème chambre) Jurisprudence FR 25/10/2016 - 7 pages
Warocqué 41, CONTRE : La SA ETHIAS ASSURANCES, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître DE CAEVEL Luc, avocat, à 1050 BRUXELLES, chaussée de Waterloo, 412 F; ********** Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 4 janvier 2016 par Monsieur Y.VV. et son épouse Madame H.I. notifiée le même jour à la S.A…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052232 Jurisprudence FR 24/11/2010 - 8 pages
Intervention volontaire : LOMBAERT Philippe, Huissier de justice, résidant à 1050 Bruxelles, rue Renier Chalon, 46, Partie en intervention volontaire, représentée par Maître Onsea Isabelle loco Maître De Caevel Luc, avocat à Bruxelles. La Cour du travail après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2004 (Bruxelles). RG 44944 Jurisprudence FR 27/10/2004 - 3 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2002 (Liège (Namur)). RG 6.520/99 Jurisprudence FR 25/04/2002 - 13 pages