-
Tribunal de commerce: Jugement du 20 février 2003 (Verviers). RG B/02.0048 Jurisprudence FR 20/02/2003 - 2 pages
; VU le Code judiciaire; Rôle général n° B/02.0048 Folio n° 903-904 20 février 2003 ENTENDU á l'audience publique de ce jour, les explications de Maitre Luc DEFRAITEUR, Commissaire au sursis, de Maitre Michel LEBEAU, conseil de la société débitrice, de Monsieur CC, candidat repreneur de l'entreprise ainsi que Monsieur D.…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 4 décembre 2002 (Verviers). RG A/01.0519 Jurisprudence FR 04/12/2002 - 3 pages
Contre: 1.Maître Luc DEFRAITEUR, Avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, 0.Maître Albert GRONDAL, Avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, curateurs aux faillites des tiers opposants, Maître Luc DEFRAITEUR pré sent.…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 18 décembre 2006 (Verviers). RG A/05/00056 Jurisprudence FR 18/12/2006 - 1 page
Contre : Maître Luc DEFRAITEUR, Avocat du Barreau de Verviers dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS rue du Palais 34, agissant en qualité de curateur à la faillite de « SA ROOF CONCEPT » à 4890 THIMISTER-CLERMONT Les Plénesses 73, partie défenderesse présente, Dans le droit : VU les pièces de la procédure, en particulier l'acte de contestation de créance déposé le 12 janvier 2005, ainsi que les conclusions déposées par la curatelle ; VU la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 16 juin 2008 (Verviers). RG 08/402/A Jurisprudence FR 16/06/2008 - 6 pages
. - Maître DEFRAITEUR Luc, Avocat, dont le cabinet est sis à 4800 Verviers, rue du Palais, 34, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'ASBL susvisée, désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Commerce de Verviers du 21 février 2008, seconde partie défenderesse, comparaissant qualitate qua.…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 14 mai 2004 (Verviers). RG A/04.001 8 Jurisprudence FR 14/05/2004 - 3 pages
Rôle général n° A/04.001 8 Folio n° Répertoire n° TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du vendredi 14 mai 2004 Jugement contradictoire En cause : SJMM né le X domicilié à XX, inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro XX partie demanderesse présente assistée de Maître Luc DEFRAITEUR, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, son mandataire verbal. Contre : 1.…
-
Tribunal de commerce: Ordonnance du 3 novembre 2008 (Verviers) Jurisprudence FR 03/11/2008 - 2 pages
DEFRAITEUR, Avocat du Barreau de VERVIERS, dont l´étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, son mandataire verbal.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2005 (Liège). RG 2002/RG/988 Jurisprudence FR 10/02/2005 - 3 pages
GRONDAL, curateur, 4800 VERVIERS, Place du Général Jacques, 20, Parties appelantes représentées par Maître RENARD Jean-Pierre, avocat à 1140 BRUXELLES, rue Auguste De Boeck, 54, Maître HENRY Patrick, avocat à 4020 LIEGE, place des Nations Unies, 7, Maître GAROT Thierry et Maître GAROT Audrey, présent ce 16 décembre 2004, avocats à 4800 VERVIERS, Rue des Martyrs, 23 CONTRE: DEFRAITEUR Luc, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, et GRONDAL Albert, avocat à 4800 VERVIERS, place du Général Jacques, 20, agissant…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2006 (Belgique). RG C050268F Jurisprudence FR 13/03/2006 - 3 pages
N° C.05.0268.F THE WHITE HOUSE, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149/24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre DEFRAITEUR Luc, avocat, agissant en qualité de curateur de la faillite de la société anonyme Verfil, dont le cabinet est établi à Verviers, rue du Palais, 34, défendeur…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 4 mars 2003 (Verviers). RG A/01 0844 Jurisprudence FR 04/03/2003 - 3 pages
Contre Société anonyme BANQUE BRUXELLES LAMBERT, en abrégé BBL, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 77.186, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue Marnix, 24, Partie défenderesse comparaissant par Maître Luc DEFRAITEUR, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, son mandataire verbal.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28337/98 Jurisprudence FR 28/11/2001 - 6 pages
.- MEMET Seïla, née le 18 avril 1987, enfants adoptés par elle-même et par feu ROHR André, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Stéphane COLLIN qui se substitue à Maître Luc DEFRAITEUR, avocats, ET : L'ETAT BELGE, Ministère des finances, Administration des pensions, représentée par l'Auditeur général des finances, dont les bureaux sont établis à 1010 BRUXELLES, boulevard du Jardin-Botanique, 50, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Raphaël BRUNDSEAUX qui se substitue…