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Cour d'appel: Arrêt du 24 décembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/341 ( 4ème chambre) Jurisprudence FR 24/12/2015 - 2 pages
., né à Soignies en 1993, sans profession, domicilié à 7060 Soignies, Détenu, Prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Elodie FAGNY loco Maître Ludivine BAUDART, avocates au barreau de Mons; Prévenu d'avoir : A Soignies. arrondissement judiciaire du Hainaut, Division de Mons, Le 21 novembre 2013 I. (...) II. volontairement fait des blessures ou porté des coups à F.D.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0483.F Jurisprudence FR 15/05/2019 - 1 page
personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, et Ludivine Baudart, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0662.F Jurisprudence FR 07/11/2018 - 2 pages
prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ludivine Baudart et Frank Discepoli, avocats au barreau de Mons, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, contre D'H. Ph. partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-François Godeau, avocat au barreau de Mons et Arnaud Babut du Marès, avocat au barreau de Namur. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0531.F Jurisprudence FR 04/12/2019 - 2 pages
., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ludivine Baudart, avocat au barreau de Mons, et Alain Delfosse, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, où il est fait élection de domicile, contre M. M. prévenu, défendeur en cassation. I.…