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Tribunal de commerce: Jugement du 13 juin 2007 (Verviers). RG C/07.0009 Jurisprudence FR 13/06/2007 - 2 pages
Contre : Société anonyme BANQUE DE LA POSTE, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0456.038.471, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Colonies, 56, partie défenderesse comparaissant par Maître Anne DEJEMEPPE , avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Marc DAL , avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 81, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 13 juin 2007 (Verviers). RG C/07.0009 Jurisprudence FR 13/06/2007 - 3 pages
Contre : Société anonyme BANQUE DE LA POSTE, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0456.038.471, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Colonies, 56, partie défenderesse comparaissant par Maître Anne DEJEMEPPE , avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Marc DAL , avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 81, son mandataire verbal.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 12 juillet 2007 (Verviers). RG A/07/00385 Jurisprudence FR 12/07/2007 - 3 pages
Contre : La société anonyme BANQUE DE LA POSTE, Inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0456.038.471, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue des Colonies, 56, partie défenderesse comparaissant par Maître Anne DEJEMEPPE, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Marc DAL, Avocat du Barreau de Bruxelles, dont l'étude est établie à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 81, son mandataire verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8022/06 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 8 pages
., art. 26 - Code civil, art. 2262bis COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 11 janvier 2007 R.G. n° 8.022/2006 13ème Chambre EN CAUSE DE : La S.A. de droit public LA POSTE appelante, comparaissant par Me Anne Dejemeppe qui remplace Me Marc Dal, avocats. CONTRE : Monsieur Jean-Pierre L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2011 (Belgique). RG C.11.0002.F Jurisprudence FR 21/04/2011 - 24 pages
., ayant tous deux pour conseil Maître Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, 30. W. G., ayant pour conseil Maître Christian Duvieusart, préqualifié, 31. M. S. et 32. T. T., ayant tous deux pour conseils Maître Benoît Simpelaere et Maître Brandaan Mombaers, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue des Arts, 46, 33. M. F., 34. J. P., 35. J. B., 36. J.…