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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2007 (België). RG P.07.0210.F Jurisprudence NL 10/10/2007 - 2 pages
Meester Marc Denève, advocaat, handelend in de hoedanigheid van curator van de nalatenschap van A. S. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen twee arresten, op 15 september 2006 en 18 januari 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eiseres voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0210.F Jurisprudence FR 10/10/2007 - 2 pages
Maître Marc Denève, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue t'Serclaes de Tilly, 49 et 51, agissant en qualité de curateur à la succession d'A.S.. défendeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus les 15 septembre 2006 et 18 janvier 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/568 ( 12ème chambre ) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 4 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional à Mons (nouvellement Directeur du Centre PME MONS, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, avenue Melina Mercouri, 1, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Olivier POLLET, avocat, remplaçant son confrère Maître DENEVE Marc, avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue T' Serclaes de Tilly, 49-51…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/61 Jurisprudence FR 27/02/2007 - 5 pages
RETAIL BELGIUM , dont le siège social est sis à 7100 LA LOUVIERE, Avenue Rêve d'or 12, partie intimée au principal, partie appelante sur incident ; représentée par Maître MODRIKAMEN Mischaël, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue d'Italie, 36 A/10 et loco Maître DENEVE Marc, avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue 'T Serclaes de Tilly 49-51 La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 mars 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/364 ( 14ème chambre) Jurisprudence FR 14/03/2017 - 5 pages
Rôle général numéro : 2015/RG/364 EN CAUSE DE : La société anonyme COMETSAMBRE, dont le siège social est établi à 6200 CHATELET, rivage du Bourbier, 25, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.206.426, appelante, représentée à l'audience par Maître POLLET Hervé , avocat du barreau de Charleroi, loco Maître DENEVE Marc, avocat dont le cabinet est sis à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE), Rue T' Serclaes de Tilly,49-51, son conseil, …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/537 (16 ème chambre) Jurisprudence FR 10/09/2015 - 6 pages
Rôle général numéro : 2014/RG/537 EN CAUSE DE : La société anonyme EUROMEXICO, dont le siège social est établi à 6041 CHARLEROI (GOSSELIES), rue des Fabriques, 30, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.387.558, appelante, représentée à l'audience par Maître Hervé POLLET, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître Marc DENEVE, avocat dont le cabinet est sis à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE), Rue T' Serclaes de Tilly, 49-51, son conseil…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898 Jurisprudence FR 03/10/2006 - 6 pages
., partie intimée, représentée par Maître DENEVE Marc, avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Rue 'T Serclaes de Tilly 49-51 Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : - la copie certifiée conforme du jugement prononcé le 29 juin 2005 par le tribunal de première instance de Charleroi, jugement signifié par exploit d'huissier de justice du 11 juillet 2005 ; - la requête d'appel déposée le 14 septembre 2005 ; ANTECEDENTS…