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Rechtbank van eerste aanleg: Arrest van 8 November 1993 (Nijvel) Jurisprudence NL 08/11/1993 - 1 page
Met noot van Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, advokaten.…
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Tribunal de première instance: Arrêt du 8 novembre 1993 (Nivelles) Jurisprudence FR 08/11/1993 - 1 page
Avec note de Marc LIBERT, Luc STALARS, Alain BOUTON, avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 octobre 2013 (Belgique). RG P.13.1573.F Jurisprudence FR 30/10/2013 - 2 pages
ASSOCIATION D'AIDE AUX VEUVES ET ORPHELINS DE MILITAIRES MAURITANIENS, parties civiles, ayant pour conseil Maître Marc Libert, avocat au barreau de Bruxelles, et représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480/3B, où il est fait élection de domicile. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 Oktober 2013 (België). RG P.13.1573.F Jurisprudence NL 30/10/2013 - 2 pages
Marc Libert, advocaat bij de balie te Brussel, en mr. Michel Grégoire, advo-caat bij het Hof van Cassatie. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 2006 AR 2860 Jurisprudence FR 23/04/2010 - 5 pages
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2006/AR/2860 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, en la personne de Monsieur le Ministre des finances et de Monsieur l'Inspecteur principal du 3ème bureau de recette TVA de Bruxelles, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 245, appelant, représenté par Me Vincent Bodson, avocat, loco Me Marc…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2008 (Bruxelles). RG 2005 AR 3265 Jurisprudence FR 26/09/2008 - 5 pages
Libert, avocat, (1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot, 19) CONTRE : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2010 (Bruxelles). RG 2007/AB/50.401 Jurisprudence FR 28/05/2010 - 5 pages
., partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Bodson loco Maître LIBERT Marc, avocat à 1000 BRUXELLES, Avenue Emile De Mot 19, Contre : GROUPE S, siège social, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Avenue Fonsny 40, ayant son siège d'exploitation à 1060 BRUXELLES, Boulevard Poincaré, 78, et un bureau régional à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 77.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 2006 AR 2862 Jurisprudence FR 29/04/2010 - 5 pages
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2006/AR/2862 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, service public des Finances, secteur de la TVA, poursuites et diligences de l'inspecteur principal du 2ème bureau de recettes TVA de Bruxelles, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard d'Ypres 41, appelant, représentée par maître Vincent BODSON loco maître Marc LIBERT, avocat,…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 mai 2010 (Bruxelles). RG RG : 2008/AR/2828 Jurisprudence FR 31/05/2010 - 6 pages
LIBERT, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot 19.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/2924 Jurisprudence FR 20/02/2008 - 6 pages
Intimé, représenté par Maître Marc Libert, avocat à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot, 19, plaideur : Maître Ch. Knockaert. **** I.- DÉCISION ENTREPRISE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 30 septembre 2004 par le tribunal de première instance de Bruxelles. Les parties ne produisent pas d'acte de signification de ce jugement.…