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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 1999 (Belgique). RG P991184F Jurisprudence FR 15/09/1999 - 1 page
Sur le pourvoi de Marc Legein: A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 1999 (België). RG P991184F Jurisprudence NL 15/09/1999 - 1 page
Op de voorziening van Marc Legein: A.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M50728/4877 Jurisprudence FR 23/07/2007 - 1 page
Anicet à 24 ans de réclusion et à payer à Me Marc LEGEIN, partie civile agissant en sa qualité de tuteur ad hoc de Paul Olivier X. , la somme de 35.000 euros. Par arrêt daté du ../../2005, la Cour de Cassation rejette le pourvoi intenté par le prévenu.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 juillet 2007 (Belgique). RG M50728/4877 Jurisprudence FR 23/07/2007 - 1 page
Suites judiciaires Par arrêt daté du 15/11/2004, la Cour d'Assises de ... condamne le nommé Z. à 24 ans de réclusion et à payer à Me Marc LEGEIN, partie civile agissant en sa qualité de tuteur ad hoc de Paul Olivier, la somme de 35.000 euros. Par arrêt daté du ../../2005, la Cour de Cassation rejette le pourvoi intenté par le prévenu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2002 (Belgique). RG C020124F Jurisprudence FR 22/03/2002 - 1 page
CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE BRUXELLES, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Haute, 298A, représenté par Maître Marc Legein, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Schaerbeek, avenue Paul Deschanel, 181, bte 11, 2.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 février 2009 (Bruxelles). RG 08/15200/A Jurisprudence FR 24/02/2009 - 5 pages
, demanderesse, comparaissant en personne et assistée par Me Laurent MASSAUX, avocat ; CONTRE : 1/ LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK, dont les bureaux sont établis à 1030 SCHAERBEEK, rue Vifquin, 2, premier défendeur, comparaissant par Me Said EL HAMMOUDI loco Me Marc LEGEIN, avocats; 2/ LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'OTTIGNIES-LOUVAIN-la-NEUVE, dont les bureaux sont établis à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE,ESPace…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 juin 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/51.994 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 6 pages
. : article 580,8°d du Code judiciaire Arrêt contradictoire Définitif En cause de: Le Centre Public d'Action Sociale de BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 298A, partie appelante, représentée par Maître LEGEIN Marc, avocat à 1030 BRUXELLES, Contre : Madame B. B., agissant en son nom propre, et en sa qualité de mère de ses enfants mineurs, B. I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 20 novembre 2007 (Bruxelles). RG 11144/07 Jurisprudence FR 20/11/2007 - 7 pages
demanderesse, comparaissant en personne, assistée de Me Ronald FONTEYN, avocat dont le cabinet est établi Rue Dejoncker, 51 boîte 16 à 1060 Bruxelles ; CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, dont les bureaux sont établis Rue Verbist, 88 à 1210 Bruxelles, défendeur comparaissant par Me Marc LEGEIN, avocat ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/23 Jurisprudence FR 04/09/2013 - 8 pages
. , ayant élu domicile au cabinet de son conseil Maître DOCKX Véronique, dont le cabinet est situé à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé, 59/61, bte 5, partie appelante, représentée par Maître Françoise BOURGEOIS loco Maître DOCKX Véronique, avocat, Contre : Le Centre Public d'Action Sociale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, rue Verbist, 88, partie intimée, représentée par Maître LEGEIN Marc, avocat,…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/976 Jurisprudence FR 03/05/2012 - 13 pages
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES , dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Rue Haute, 298 A ; Partie intimée, représentée par Maître LEGEIN Marc, avocat à 1030 BRUXELLES, Av. P.…