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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/2924 Jurisprudence FR 20/02/2008 - 6 pages
. : 2004/AR/2924 EN CAUSE DE : L'ECOLE EUROPÉENNE DE BRUXELLES I, établissement public dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue du Vert Chasseur, 46, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0244.929.057, Appelant, représenté par Maître Muriel Gillet, avocat à 1190 Bruxelles, avenue du Roi, 206 et Maîtres Fernand Schmitz et Marc Snoeck, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 403, plaideur : Maître L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 6 pages
ETHIAS, dont le siège est sis à 4000 LIEGE, rue des Croisiers 24, défenderesse en intervention forcée et déclaration d'arrêt commun, représentée par Me DE MATTEIS Isabelle loco Maître SNOECK Marc, avocat à 1180 BRUXELLES, Avenue Brugmann, 403 La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : - la copie certifiée conforme du jugement prononcé le 20 octobre 2004 par le…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 16 September 2010 (België). RG 99/2010 Jurisprudence DE 16/09/2010 - 13 pages
Januar 2003, zweite Ausgabe): Daniela Coco, wohnhaft in 1030 Brüssel, rue du Saphir 28, Armand Broder, wohnhaft in 1000 Brüssel, Galerie du Roi 18, Marc Snoeck, wohnhaft in 1050 Brüssel, avenue des Klauwaerts 15, Michel Forges, wohnhaft in 1200 Brüssel, avenue des Dix Arpents 85, Philippe Marcus Helmons, wohnhaft in 1030 Brüssel, avenue des Azalées 20, Daniel D'Ath, wohnhaft in 1180 Brüssel, rue Marianne 4, Walter De Brakeleer, wohnhaft in 1950 Kraainem, Baron d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wohnhaft in 1180 Brüssel, avenue d'Orbaix…
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Tribunal de première instance: Jugement du 12 mai 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/6430/A Jurisprudence FR 12/05/2016 - 11 pages
MICHEZ loco Me Marc SNOECK, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 403 ; E-mail : [email protected] CONTRE : MADAME VIRGINIE M. , domiciliée à (...) ; Partie intimée ; Représentée par Me S.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 16 septembre 2010 (Belgique). RG 99/2010 Jurisprudence FR 16/09/2010 - 14 pages
adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 août 2009 et parvenue au greffe le 10 août 2009, un recours en annulation des articles 38 et 39 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique et des articles 14 et 15 de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur (publiées au Moniteur belge du 7 avril 2009 et du 29 janvier 2003, deuxième édition) a été introduit par Daniela Coco, demeurant à 1030 Bruxelles, rue du Saphir 28, Armand Broder, demeurant à 1000 Bruxelles, Galerie du Roi 18, Marc…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 16 September 2010 (België). RG 99/2010 Jurisprudence NL 16/09/2010 - 14 pages
Snoeck, wonende te 1050 Brussel, Klauwaartslaan 15, Michel Forges, wonende te 1200 Brussel, Tiendagwandlaan 85, Philippe Marcus Helmons, wonende te 1030 Brussel, Azalealaan 20, Daniel D'Ath, wonende te 1180 Brussel, Mariannestraat 4, Walter De Brakeleer, wonende te 1950 Kraainem, Baron Albert d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wonende te 1180 Brussel, d'Orbaixlaan 18, François Van de Mensbrugghe, wonende te 1050 Brussel, Mauricelaan 27, en Nathalie Penning, wonende te 1652 Alsemberg, Dikkemeerweg 172.…