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Cour de cassation: Arrêt du 9 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0544.F Jurisprudence FR 09/04/2014 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marcel Cools et Samuel Rwanyindo, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 April 2014 (België). RG P.14.0544.F Jurisprudence NL 09/04/2014 - 1 page
Marcel Cools en Samuel Rwanyindo, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 27 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2001 (Belgique). RG S990184F Jurisprudence FR 18/06/2001 - 4 pages
portant diverses mesures en matière de fonction publique, 20 de la loi précitée du 3 juillet 1967, tel qu'il était en vigueur avant sa modification par la loi du 20 mai 1997, 8 de la loi du 20 mai 1997 portant diverses mesures en matière de fonction publique, 69, alinéa 1er, et 70 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, ainsi que du principe général du droit de la non-rétroactivité des lois, en ce que l'arrêt dit l'action du défendeur recevable et, avant dire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur Marcel…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2007 (Liège (Liège)). RG 34.231/06 Jurisprudence FR 08/11/2007 - 4 pages
R.G. 34.231 /2006 6e Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE [ONSS) APPELANT, comparaissant par Maître Marcel Cools, avocat ayant son étude à 4400 Flemalle, rue du Village, 77, CONTRE : La S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 31539-03 Jurisprudence FR 24/10/2005 - 5 pages
Lucien, APPELANT, comparaissant personnellement, assisté par Maître Michel STRONGYLOS qui se substitue à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : LA POSTE, société anonyme de droit public, INTIMEE, comparaissant par Maître Claudine CHARLIER qui se substitue à Maître Marcel COOLS, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 33022/05 et 35903/08 Jurisprudence FR 18/01/2010 - 10 pages
., APPELANT, ayant comparu personnellement, assisté par Maître José MAUSEN, avocat, CONTRE : LA POSTE, société anonyme de droit public, dont le siège social est établi à 1000 - BRUXELLES, Centre Monnaie, INTIMÉE, ayant comparu par Maître Marcel COOLS, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2001 (Liège (Liège)). RG 27671/98 Jurisprudence FR 05/09/2001 - 10 pages
. : 27.671/98 9ème Chambre EN CAUSE : OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, APPELANT, comparaissant par Maître Anne COOLS qui se substitue à Maître Marcel COOLS, avocats, CONTRE : S.A. INCANDESCENCE, dont le siège social est établi à 4920 AYWAILLE, Dieupart, 36, PREMIÈRE INTIMÉE, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Anne LECLERCQ, avocat, EN PRÉSENCE DE : S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 septembre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/al/512 Jurisprudence FR 11/09/2015 - 16 pages
COOLS, avocat à 4400 FLEMALLE, rue du Village, 77 • • • I.…