-
Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 2011 (Liège). RG 2010/RG/1719 Jurisprudence FR 24/11/2011 - 3 pages
On note par ailleurs que certaines faillites sont ouvertes durant plusieurs dizaines d'années : on imagine dans quelles difficultés l'application inopportune de l'adage contra non valentem ... pourrait mettre les anciens dirigeants de sociétés faillies » (Marie-Amélie Delvaux, op. cit., p. 199).…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Mei 2000 (België). RG F990082Fv Jurisprudence NL 22/05/2000 - 4 pages
Marie-Amélie Delvaux, advocaat bij de balie te Namen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2000 (Belgique). RG F990082F Jurisprudence FR 22/05/2000 - 4 pages
N° F.99.0082.F VILLE DE NAMUR, représentée par son collège des bourgmestre et échevins dont les bureaux sont établis à Namur, Esplanade de l'hôtel de ville, demanderesse en cassation, représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre défenderesse en cassation, représentée par Maître Marie-Amélie Delvaux, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Dewez, 36, où…
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 28/02/2017 - 51 pages
Marie Amélie, avocat à 5101 ERPENT, Rue des Aubépines, 44; 2.…