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Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2013 (Bruxelles). RG 2009/AB/52316 Jurisprudence FR 03/06/2013 - 5 pages
Arrêt contradictoire Définitif En cause de: SPF SECURITE SOCIALE, Direction Générale Personnes handicapées, dont les bureaux sont établis au Centre administratif Botanique, 1000 BRUXELLES, Finance Tower, boulevard du Jardin Botanique 50, partie appelante, représentée par Maître BEDORET Marie, avocate à 5030 GEMBLOUX, Contre : M. , domiciliée à ***, partie intimée, représentée par Maître FLAHAUT loco Maître DALMEIREN…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/101 Jurisprudence FR 03/12/2012 - 6 pages
. , domiciliée à ***, partie appelante, représentée par Maître LEGEIN Catherine, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : ETAT BELGE - SPF SECURITE SOCIALE, Direction Générale Personnes Handicapées, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, partie intimée, représentée par Maître BEDORET Marie, avocat à 5030 GEMBLOUX, La Cour du travail, après en…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/644 Jurisprudence FR 15/02/2012 - 7 pages
. , partie appelante, représentée par Maître Ophélie LAURENT loco Maître MASSAUX Laurent, avocat, Contre : L'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, première partie intimée, représentée par Maître Marie BEDORET loco Maître MASQUELIN Jean-Jacques, avocat, L'Union National des Mutualités Socialistes, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/295 Jurisprudence FR 04/02/2013 - 9 pages
Arrêt contradictoire Définitif En cause de: ETAT BELGE, SPF Sécurité sociale, Direction Générale Personnes handicapées, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique 50, partie appelante au principal et intimée sur incident, représentée par Maître BEDORET Marie, avocate à 5030 GEMBLOUX, Contre : R. , domicilié à ****, représenté par son administrateur provisoire, Maître Gilles S, avocat ayant…