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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Juni 2015 (België). RG P.15.0316.F Jurisprudence NL 10/06/2015 - 1 page
Maryse Alié, advocaat bij de balie te Brussel, II. PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE BRUSSEL, beide cassatieberoepen tegen A. L. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 30 januari 2015. De eisers, burgerlijke partijen, voeren een middel aan en de procureur-generaal bij het hof van beroep voert twee middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0316.F Jurisprudence FR 10/06/2015 - 1 page
, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles, II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, les deux pourvois contre L. A. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.1105.F Jurisprudence FR 02/12/2020 - 2 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 April 2017 (België). RG P.17.0349.F Jurisprudence NL 19/04/2017 - 2 pages
Maryse Alié en Maxime Chomé, advocaten bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, Staatssecretaris voor Asiel en Migratie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 17 maart 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0349.F Jurisprudence FR 19/04/2017 - 2 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles, et Maxime Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place Flagey, 7, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0874.F Jurisprudence FR 20/11/2019 - 2 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1001.F Jurisprudence FR 12/06/2019 - 17 pages
ayant fait élection de domicile à l'étude de l'huissier de justice Hugues Hellebaut, à Ixelles, boulevard de la Cambre, 3/34, parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maryse Alié et Agathe De Brouwer, avocats au barreau de Bruxelles, les pourvois contre 1. S. R., mieux qualifié ci-dessus, 2. de S. O. mieux qualifiée ci-dessus, prévenus, défendeurs en cassation. I.…