Jurisprudence NL 16/12/2009  -  1 page

Michaël Donatangelo, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Brussel van 10 november 2009. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft een conclusie neergelegd die op de griffie van het Hof is ingekomen op 11 december 2009. Op de rechtszitting van 16 december 2009, heeft afdelingsvoorzitter Frédéric Close verslag uitgebracht en heeft de voormelde advocaat-generaal geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 16/12/2009  -  1 page

., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 novembre 2009 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions reçues le 11 décembre 2009 au greffe de la Cour.…

Jurisprudence FR 13/12/2006  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi, et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 juillet 2006 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…

Jurisprudence NL 13/12/2006  -  1 page

Michaël Donatangelo, advocaat bij de balie te Charleroi, en Laurent Kennes, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 5 juli 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd.…

Jurisprudence FR 10/03/2016  -  2 pages

., née à La Louvière en 1985, de nationalité belge, sans profession, domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, ; Prévenue, représentée par Maître Nabil KHOULALENE loco Maître Michaël DONATANGELO, avocats au barreau de Charleroi ; 3. à 6. ... PRÉVENUE D'AVOIR A Chapelle-lez-Herlaimont, le 06 octobre 2013 1/ à 3/ ... 4/ Les premier (...), deuxième (E.D.), troisième (...), quatrième (...), cinquième (...) et sixième (...)…

Jurisprudence FR 18/10/2000  -  1 page

C. à l'instigation d'un autre de ses coauteurs; Attendu que la rétractation de ses déclarations par un ancien coaccusé ne répond aux conditions de l'article 443, alinéa 1er, 3°, du Code d'instruction criminelle que dans la mesure où quelque élément rend vraisemblable la sincérité de cette rétractation; Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce; Qu'en effet, selon les termes mêmes de la lettre adressée le 4 décembre 1998 par Maître Michaël Donatangelo au ministre de la Justice en vue d'obtenir la révision du procès de…

Jurisprudence FR 31/03/2010  -  2 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 mars 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Jurisprudence FR 07/09/2017  -  2 pages

., domicilié à 7170 MANAGE, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître Michaël DONATANGELO, avocat à 6000 CHARLEROI, rue Tumelaire, 75 ; CONTRE : LA SA ENI GAS & POWER, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, rue Guimard 1A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.201.605, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Frédéric MENIN,…

Jurisprudence NL 31/03/2010  -  2 pages

Michaël Donatangelo, advocaat bij de balie te Charleroi, en mr. Mariana Boutuil, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 18 maart 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 29/06/2016  -  2 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Juan Castiaux, avocat au barreau de Bruxelles, et Nabil Khoulalene et Michael Donatangelo, avocats au barreau de Charleroi, contre 1. R. G. 2. B. M. parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…