Jurisprudence FR 24/09/1996  -  1 page

(a été) radié d'office le 27 février 1992"; Que, toutefois, il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que la résidence à l'étranger du défendeur est connue et qu'en outre, dans ses requêtes tendant à la mise en liberté provisoire, il a élu domicile au cabinet de Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand; Que la signification est non avenue et que, dès lors, le pourvoi est irrecevable; II.…

Jurisprudence FR 04/09/2001  -  1 page

., prévenu, Me Michaël Verstraeten, avocat au barreau de Gand, et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Van hoogenbemt en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu les arrêts attaqués, rendus le 6 mars 2001 par la cour d'appel de Gand ; A.…

Jurisprudence FR 18/01/2011  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Michaël Verstraeten, avocat au barreau de Gand, II L. C., prévenu, demandeur, Me Wim De Brock, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs présentent chacun deux moyens dans des mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 24/09/1996  -  1 page

Michael Verstraeten, advocaat bij de balie te Gent; Dat de betekening ongedaan is, mitsdien de voorziening niet ontvankelijk is; II.…

Jurisprudence FR 12/09/2006  -  2 pages

., parties civiles, Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand, contre M. G. M. A., interné. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation formé le 10 janvier 2006 est dirigé contre la décision rendue le 30 décembre 2005 par la chambre du conseil du tribunal correctionnel d'Anvers dans la cause AN 30.36.3420-02.…

Jurisprudence FR 08/05/2012  -  2 pages

, inculpé, demandeur, Me Michaël Verstraeten, avocat au barreau de Gand, II. M. C., inculpé, demandeur, Me Dominique Blommaert, avocat au barreau de Bruxelles, III 1. E. W., 2. L. F., inculpés, demandeurs, Me Carlos Teurelinck, avocat au barreau d'Anvers. I.…

Jurisprudence NL 04/09/2001  -  1 page

Michaël Verstraeten, advocaat bij de balie te Gent en Mr. Hans Van Bavel, advocaat bij de balie te Brussel, HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Van hoogenbemt en op de conclusie van advocaat-generaal Duinslaeger; Gelet op de bestreden arresten, op 6 maart 2001 door het Hof van Beroep te Gent gewezen; A.…

Jurisprudence FR 20/09/2011  -  2 pages

, prévenue, demanderesse, Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand, contre 1. M. D., 2. P. W., 3. E. V. D. E., défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la cour d'appel d'Anvers, première chambre statuant en matière correctionnelle. La demanderesse présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 10/12/2002  -  6 pages

., inculpé, Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. VII. J. R., inculpé. VIII. V. M., inculpée. IX. V. J., inculpé, Me Michael Verstraeten, avocat au barreau de Gand et Me Hans Van Bavel, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée A.…

Jurisprudence NL 22/04/2008  -  1 page

Michael Verstraeten, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 15 november 2007. De eiseressen voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Luc Huybrechts heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II.…