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Cour d'appel: Arrêt du 15 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/453 Jurisprudence FR 15/03/2011 - 2 pages
Bernadette PRIGNON, Président Martine BURTON, Conseiller Michel DEGER.Conseiller suppléant …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2005 (Liège). RG 2004RG699 Jurisprudence FR 14/11/2005 - 3 pages
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Michel DEGER en remplacement au siège de monsieur le conseiller suppléant Jean-Paul CHARLIER légitimement empêché mais ayant participé au délibéré.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 mars 2011 (Liège). RG 2010/RG/498 Jurisprudence FR 15/03/2011 - 1 page
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Martine BURTON, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné par le premier président en vertu de l'article 321 al. 2 du code judiciaire, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2009 (Liège). RG 2007/RG/1407 Jurisprudence FR 10/03/2009 - 1 page
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2015 (Liège). RG 2013/RG/1512 Jurisprudence FR 17/02/2015 - 1 page
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Michel DEGER, conseiller suppléant, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, et Noël SIMAR, avocat à Liège, inscrit au tableau de l'ordre depuis 15 ans au moins, appelé à siéger pour compléter…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège). RG 2007/RG/619 Jurisprudence FR 18/11/2008 - 2 pages
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Véronique ANCIA, conseiller, Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2014 (Liège). RG 2013/rg/676 Jurisprudence FR 20/02/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME a chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, le conseiller Alain MANKA et le conseiller suppléant Michel DEGER, et prononcé en audience publique du 20 février 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 février 2009 (Liège). RG 2006/RG/12 Jurisprudence FR 24/02/2009 - 2 pages
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés, Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2009 (Liège). RG 2008/Rg/1623 Jurisprudence FR 17/11/2009 - 2 pages
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, conseiller faisant fonction de président, Véronique ANCIA, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, assistés de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 17 novembre 2009 par le conseiller faisant fonction de président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2006/RG/449 Jurisprudence FR 14/11/2014 - 2 pages
Les dépens sont réservés, les parties sont invitées à faire refixer la cause et à conclure sur ce seul point lorsque la Cour constitutionnelle aura statué dans la cause inscrite sous le numéro 5809 de son rôle; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les Président et conseillers effectifs étant légitimement empêchés et prononcé en audience…