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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2003 (Liège (Namur)). RG 6662/2000 Jurisprudence FR 21/01/2003 - 3 pages
., organisme assureur dont le siège est sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 121 intimée, comparaissant par Me Pascal De Pauw qui remplace Me Michel Derenne, avocats. ET EN CAUSE DE 1. Me Bruno CLERIN, avocat à 5000 NAMUR, rue Henri Lemaître, 67 2. B. en leur qualité d'administrateur provisoire des biens de M. A. M., précité Intervenants volontaires et appelants, comparaissant par Me Pierre Barthélemy qui remplace Me Philippe Leclef, avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2003 (Belgique). RG P020828F Jurisprudence FR 03/12/2003 - 2 pages
., parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Michel Derenne, avocat au barreau de Namur. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 mai 2002 par le tribunal correctionnel de Dinant, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 31 octobre 2001. II. Les antécédents de la procédure Par un arrêt du 9 octobre 2002, la Cour a posé à la Cour d'arbitrage une question préjudicielle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 2002 (België). RG P020828F Jurisprudence NL 09/10/2002 - 2 pages
Michel Derenne, advocaat bij de balie te Namen, burgerlijke partijen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 6 mei 2002 in hoger beroep en op verwijzing gewezen door de Correctionele Rechtbank te Dinant, ten gevolge van een arrest van 31 oktober 2001 van het Hof. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Albert Fettweis heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2002 (Belgique). RG P020828F Jurisprudence FR 09/10/2002 - 2 pages
., parties civiles, ayant pour conseil Maître Michel Derenne, avocat au barreau de Namur. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 mai 2002 par le tribunal correctionnel de Dinant, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 31 octobre 2001. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2002 (Liège (Namur)). RG 6.621/00 Jurisprudence FR 28/05/2002 - 9 pages
., organisme assureur dont le siège est sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 121 intimée, comparaissant par Me Pascal De Pauw loco Me Michel Derenne, avocats. EN PRESENCE DE La s.a. AXA ROYALE BELGE dont le siège social est sis à 1170 WATERMAEL BOISFORT, boulevard du Souverain, 25 partie appelée en déclaration d'arrêt commun, comparaissant par Me Isabelle Trivino Hennuy loco Me Françoise Collard, avocats.…