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Hof van Cassatie: Arrest van 14 November 2001 (België). RG P010393F Jurisprudence NL 14/11/2001 - 2 pages
Michel Janssens en Xavier Ibarrondo, advocaten bij de balie te Nijvel en Mr. Caroline Muraille, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. D J-F, 2. S M, 3. G P, 4. L T, burgerlijke partijen, Mr. Denis Brusselmans, advocaat bij de balie te Luik, 5. T M, Mr. Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Fettweis en op de conclusie van advocaat-generaal Loop ; Gelet op het bestreden arrest, op 7 februari 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Luik ; I. Op de voorziening van A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2001 (Belgique). RG P010393F Jurisprudence FR 14/11/2001 - 2 pages
ULM JONATHAN'S TEAM, SPRL, mieux qualifié ci-dessus, civilement responsable, ayant pour conseils Maîtres Michel Janssens et Xavier Ibarrondo, avocats au barreau de Nivelles et Caroline Muraille, avocat au barreau de Liège, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2001 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre 1. D. J.-F., mieux qualifié ci-dessus, 2. S.M., mieux qualifié ci-dessus, 3. G. P., mieux qualifié ci-dessus, 4. L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2014-ar-1488 Jurisprudence FR 23/01/2015 - 3 pages
Beersel, rue Guido Gezelle, 123, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.284.716 ; appelante, représentée par Maîtres Pierre-Yves DE HARVEN et Dirk DE MAESENEER , avocats à 1050 Bruxelles, rue de Stassart, 99, CONTRE : La SA IDEMPAPERS, dont le siège social est établi à 1460 Ittre, rue d'Asquempont, 2, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.344.734; intimée, représentée par Maîtres Michel…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/1847 Jurisprudence FR 17/10/2014 - 5 pages
FAC EXPERTS COMPTABLES, dont le siège social est établi à 6041 GOSSELIES, Avenue Jean Mermoz 5/11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 437.118.226, partie intimée, représentée par Maître Yannick ALSTEENS (Nivelles) loco Michel JANSSENS, avocat à 1400 NIVELLES, Rue de la Procession 25, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement dont appel, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 janvier 2005 (Bruxelles). RG 43407 Jurisprudence FR 18/01/2005 - 6 pages
Contre : JANSSENS Michel, avocat à 1400 NIVELLES, rue de la Procession 25, curateur de la S.A. ALGOTRONICS, dont le siège social est établi à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, avenue Einstein 4. Intimé au principal, appelant sur incident, comparant par Me I. ROLAND loco Me V.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 25 mai 2006 (Nivelles). RG 05/854/A Jurisprudence FR 25/05/2006 - 6 pages
., Défenderesse, Comparaissant, assistée par son conseil, Me Michel Janssens et Me Delphine Goossens, avocats, *********** ... 1. Objet des demandes ... Aux termes de ses conclusions additionnelles et de synthèse, E. T. sollicite d'entendre : ...…