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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/144 Jurisprudence FR 08/09/2005 - 4 pages
COUR D'APPEL DE MONS QUATORZIEME CHAMBRE Répertoire numéro : ROLE GENERAL numéro : 2004/RG/144 EN CAUSE DE : La société anonyme AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.783.367, appelante, représentée à l'audience par son conseil, Maître TASSIN Michel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie, 1a, …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2013 (Mons (Mons)). RG 210/RG/899 (16ème chambre) Jurisprudence FR 17/12/2013 - 10 pages
., domicilié à 6041 GOSSELIES parties intimées, représentée par Maître BOURGUIGNON loco Maître TASSIN Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, rue d'Italie 1A (Univ. du Travail-Métro Waterloo) ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Revu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris prononcé contradictoirement le 2 décembre 2009 par la quatrième chambre du tribunal…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7102-02 Jurisprudence FR 04/10/2004 - 6 pages
ER-MECA, INTIMES AU PRINCIPAL ET SUR INCIDENT, APPELANTS SUR INCIDENT, comparaissant par Me Charles DAILLY, Curateur, EN PRESENCE DE : HOFFELINCK Claude, Huissier de Justice, dont l'étude est située rue de la Providence, 56 à 6041 GOSSELIES (CHARLEROI) INTERVENANT VOLONTAIRE, comparaissant par Me Jean-Christophe ANDRE loco Me Michel TASSIN, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 27 novembre 2001 par le Tribunal du travail de Namur, 3ème Chambre; Vu la requête…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/532 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 7 pages
ING INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix, 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.500.094, partie appelante, représentée par Me Laurent BERNARD loco Maître TASSIN Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie 1a CONTRE : D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 avril 2006 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/1077 Jurisprudence FR 18/04/2006 - 8 pages
LE COUCOU, partie intimée, représentée par Maître TASSIN Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie 1a et par Me TASSIN loco Maître LEROY Jean, avocat à 7000 MONS, Bd.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 504/13 (4ème chambre) Jurisprudence FR 13/11/2013 - 19 pages
La partie civile AXA BELGIUM S.A. est représentée par Maître Laetitia MAINAS loco Maître Michel TASSIN, avocats au barreau de Charleroi ; Les parties civiles ne comparaissent pas et ne sont pas représentés ; Les prévenus B.K.et.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2003/RG/190 Jurisprudence FR 03/11/2005 - 13 pages
La société anonyme ING, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix, 24, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.500.094, intimée au principal, représentée à l'audience par son conseil, Maître BERNARD Laurent, avocat du barreau de Charleroi, loco Maître TASSIN Michel, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie, 1a, 8.…