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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Januari 2007 (België). RG P061276F Jurisprudence NL 17/01/2007 - 1 page
Michel Vangansberg, advocaat bij de balie te Doornik, tegen R. E., Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie, II. R. E., tegen P. G. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 14 juni 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, correctionele kamer. De eiser G. P. voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2007 (Belgique). RG P061276F Jurisprudence FR 17/01/2007 - 2 pages
., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Michel Vangansberg, avocat au barreau de Tournai, contre R. E., H., J., prévenu, défendeur en cassation, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, II. R. E., H., J., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, contre P. G., mieux qualifié ci-dessus, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/506 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 11/10/2018 - 3 pages
Mathieu, 23/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.564.336, partie appelante, représentée par Maître Benjamin AUQUIER, avocat à 1401 BAULERS, rue Maubille, 35 ; CONTRE : Madame L.D. domiciliée à 7971 BASECLES, partie intimée, représentée par Maître Michel VANGANSBERG, avocat à 7600 PERUWELZ, Rue Pont à la Faulx, 14 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 12 pages
Vangansberg, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Péruwelz, rue du Pont à la Faulx, 14, Les parties sub 12, 93, 94, 151, 152, 153, 154, 196, 202, 205 et 280 ayant pour conseils Maître Eric Toussaint, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Tirou, 24/12, et Maître Jean-Philippe Rivière, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, place Reine Astrid, 22, Les parties sub 13, 70, 71, 88, 90, 91, 110 et 171 ayant pour conseil…