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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7656-04 Jurisprudence FR 21/06/2005 - 5 pages
Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (anciennement les ASSURANCES SOCIALES CONFEDEREES) 1ère intimée, comparaissant par Me Michel du Bus de Warnaffe qui remplace Me Paul Blésin, avocats. 2. Madame Liliane H. 2e intimée, ne comparaissant pas. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 22 juin 2004. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 7 juillet 2004.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2010 (Bruxelles). RG 2007/AB/50.401 Jurisprudence FR 28/05/2010 - 5 pages
partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître DU BUS DE WARNAFFE Michel, avocat à 1495 VILLERS-LA-VILLE, boulevard Neuf, 69 La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la législation applicable et notamment : - le Code judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, - l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/816 Jurisprudence FR 08/03/2013 - 6 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - AMI indépendants Not. 581, 2° CJ Arrêt contradictoire Définitif En cause de: GROUPE S ASBL, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Boulevard Poincaré, 78 (2ème étage), Partie appelante, représentée par Maître DU BUS DE WARNAFFE Michel, avocat à 1495 VILLERS-LA-VILLE, Boulevard Neuf, 69, Contre : W. , Partie intimée, représentée par Maître DELAEY Thierry, avocat…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2007 (Bruxelles). RG 47.318 Jurisprudence FR 09/03/2007 - 3 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 9 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/503 Jurisprudence FR 09/12/2011 - 8 pages
GROUPE S ASBL, Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Boulevard Poincaré 78, partie appelante au principal et intimée sur incident, représentée par Maître du BUS de WARNAFFE Michel, avocat à 1495 VILLERS-LA-VILLE, Contre : D. , partie intimée au principal et appelante sur incident, représentée par Maître HORION Rodolphe, avocat à 1050 BRUXELLES, …