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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/173 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 15/06/2017 - 4 pages
., domiciliés ensemble à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, parties appelantes, représentées par Maître Santa RANIERI, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3 ; CONTRE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, représentée par Maître Nathalie DELHAISE, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère, Maître Yves-Marie MALOTEAU…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2003 (Mons (Mons)). RG 1999RG727 Jurisprudence FR 13/02/2003 - 7 pages
COUR D'APPEL DE MONS Quatorzième chambre REPERTOIRE N° NUMERO : 1999/RG/727 EN CAUSE DE : MAURIELLO Maria, domiciliée à 6220 FLEURUS, rue de Fleurjoux 215, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience par Maître DELHAISE Nathalie loco Maître TOUSSAINT Charles, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Tirou 24 ; CONTRE : S.A. FORTIS BANQUE, venant aux droits et obligations de la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/854 ( 2ème Chambre) Jurisprudence FR 08/03/2016 - 8 pages
établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie appelante, intimée sur incident, représentée par Maître DUBOIS Olivier, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Léon Bernus 16 ; CONTRE : SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie intimée, appelante sur incident représentée par Maître DELHAISE…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/545 (2 ème chambre) Jurisprudence FR 08/03/2016 - 17 pages
A.N. domicilié à 6040 JUMET (CHARLEROI), partie appelante au principal, intimée sur incident représentée par Maître DELHAISE Nathalie avocate loco Maître MALOTEAU Yves-Marie, avocat à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II n°28 ; CONTRE : 1.…