-
Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2013 (Belgique). RG C.13.0444.F Jurisprudence FR 25/10/2013 - 1 page
La procédure devant la Cour Par un acte motivé, signé par Maîtres Nathalie Tison et Olivier Jadin, avocats au barreau de Charleroi, et déposé au greffe de la Cour le 4 septembre 2013, la requérante demande que le tribunal de commerce de Charleroi soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro A/13/01954, qui l'oppose à la société anonyme Brussels South Charleroi Airport (ci-après BSCA).…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Oktober 2013 (België). RG C.13.0444.F Jurisprudence NL 25/10/2013 - 1 page
Nathalie Tison en mr. Olivier Jadin, advocaten bij de balie van Charleroi, tegen BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT nv, Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omkleed en door Meesters N. T. en O.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1070 ( 8 ème chambre) Jurisprudence FR 15/10/2015 - 3 pages
EN CAUSE DE : G.W. domicilié à 6464 RIEZES, partie appelante qui comparaît et est assistée de Maître TISON Nathalie, avocat à 6001 MARCINELLE, Rue Jules Destrée 72; CONTRE : L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE, représenté par Monsieur le Fonctionnaire délégué, dont les bureaux sont établis à 6000 CHARLEROI, Rue de l'Ecluse, 22, partie intimée, représentée par Maître RENOY Laurence loco Me ORBAN de XIVRY Etienne, avocat à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE,…
-
Cour d'appel: Arrêt du 19 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1070 (8 ème chambre) Jurisprudence FR 19/03/2016 - 3 pages
., domicilié à 6464 RIEZES, partie appelante qui comparaît et est assistée de Maître TISON Nathalie, avocat à 6001 MARCINELLE, Rue Jules Destrée 72; CONTRE : L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE, représenté par Monsieur le Fonctionnaire délégué, dont les bureaux sont établis à 6000 CHARLEROI, Rue de l'Ecluse, 22, partie intimée, représentée par Maître RENOY Laurence loco Me ORBAN de XIVRY Etienne, avocat à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Boulevard du Midi 29; La Cour…
-
Cour du Travail: Arrêt du 31 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 26683/98 Jurisprudence FR 31/10/2001 - 5 pages
. : 26.683/98 9ème Chambre EN CAUSE : LA COMMUNDE DE PONT-À-CELLES, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, dont les bureaux sont établis à 6230 PONT-À-CELLES, en l'Hôtel de Ville, place Communale, 22, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, DÉFENDERESSE EN APPEL, comparaissant par Maître Nathalie TISON qui se substitue à Maître Etienne DUVIEUSART, avocats, CONTRE : D.…
-
Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/708 (21ème chambre) Jurisprudence FR 06/09/2018 - 10 pages
., domiciliée à 6041 GOSSELIES Partie appelante, Représentée à l'audience par Maître DARDENNE Jean-Pierre, avocat à 6040 JUMET, rue Vandervelde 31 CONTRE : VILLE DE CHARLEROI Représentée par son Collège Communal, dont les bureaux sont situés à 6000 CHARLEROI, Place Charles II, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 02.07.310.774, Partie intimée, Représentée à l'audience par Maître LEUCKX Jean-Louis loco Maître TISON Nathalie, avocat à 6001 MARCINELLE…
-
Cour d'appel: Arrêt du 19 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1070 ( 8eme chambre) Jurisprudence FR 19/03/2015 - 9 pages
EN CAUSE DE : Monsieur G.W. domicilié à 6464 RIEZES, partie appelante, comparaissant personnellement, assistée de ses conseils Maître DELFORGE Caroline et Maître TISON Nathalie, avocat à 6001 MARCINELLE, Rue Jules Destrée 72 ; CONTRE : LE FONCTIONNAIRE DELEGUE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE, direction du Hainaut 2, dont les bureaux sont établis à 6000 CHARLEROI, Rue de l'Ecluse, 22, partie intimée, représentée…