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Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2018 (Belgique). RG P.18.0116.F Jurisprudence FR 07/02/2018 - 1 page
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2018 (Belgique). RG P.18.0166.F Jurisprudence FR 28/02/2018 - 1 page
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision (Europe). RG 54634/18 Jurisprudence FR 30/01/2020 - 1 page
Président ANNEXE Requête concernant des griefs tirés des articles 8 et 13 de la Convention (regroupement familial) Numéro et date d'introduction de la requête 54634/18 14/11/2018 Nom du requérant et date de naissance Laeticia MIMBENGA 13/09/1997 Nom et ville du représentant Mallants Nathan Liège Date de réception de la déclaration du Gouvernement 05/12/2019 Date de réception de la déclaration…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2018 (Belgique). RG P.18.0212.F Jurisprudence FR 14/03/2018 - 2 pages
détenu en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Alexandre Chateau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0897.F Jurisprudence FR 02/09/2020 - 2 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 août 2020, par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 31 août 2020, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0098.F Jurisprudence FR 14/10/2020 - 5 pages
, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons, accusés, demandeurs en cassation, contre 1. R. S., agissant en nom propre et en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure, 2. S. P., 3. D. M., 4. D. C., 5. K. P., 6. C. M., 7. R-C. D., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…