Jurisprudence NL 04/10/2006  -  2 pages

Nicolas Petit, advocaat bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 28 juli 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert twee middelen aan in een verzoekschrift waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 07/05/2008  -  6 pages

Par courrier du 08/03/2006 Maître Nicolas PETIT a communiqué au greffe du Conseil d'Etat qu'il succédait à Maître Brigitte PIRET dans la défense des époux Z. et que ses clients modifiaient le domicile élu, étant à l'avenir, 17, avenue de Spa à VERVIERS. L'arrêt prononcé le 16/06/2006 par le Conseil d'Etat mentionne que les époux Z. ont élu domicile chez leur conseil, Maître Nicolas PETIT, 17, avenue de Spa à VERVIERS.…

Jurisprudence FR 04/10/2006  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Petit, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 juillet 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…

Jurisprudence NL 01/03/2006  -  3 pages

Paul Thomas en Nicolas Petit, advocaten bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 16 februari 2006 op verwijzing is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, ten gevolge van een arrest van 1 februari 2006 van het Hof. Eiser voert drie middelen aan in een memorie, waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence FR 01/03/2006  -  3 pages

., détenu sous les liens d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Paul Thomas et Nicolas Petit, avocats au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 16 février 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour rendu le 1er février 2006.…

Jurisprudence FR 10/10/2008  -  3 pages

Le requérant assisté par Maître Nicolas PETIT, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

Jurisprudence FR 14/11/2016  -  5 pages

., partie intimée, comparaissant par Maître Ludivine SOLHEID, avocat, substituant Maître Nicolas PETIT, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 60.…

Jurisprudence FR 13/12/2010  -  17 pages

D'une part, la procédure mue devant le Conseil de la concurrence, qui est une juridiction administrative, est indépendante de la présente procédure judiciaire, ‘un principe général du droit (garantissant) en effet l'indépendance des juridictions administratives par rapport aux cours et tribunaux de l'ordre judiciaire' (Tarik Hennen et Nicolas Petit, ‘Les autorités de régulation de la concurrence', R.D.C., 2007, p. 527 et s.).…

Jurisprudence NL 13/12/2010  -  14 pages

Enerzijds staat de procedure voor de Raad voor de Mededinging - een administratief rechtscollege - los van de huidige gerechtelijke procedure, ‘un principe général du droit (garantissant) en effet l'indépendance des juridictions administratives par rapport aux cours et tribunaux de l'ordre judiciaire' (Tarik Hennen en Nicolas Petit, ‘Les autorités de régulation de la concurrence', R.D.C., 2007, p. 527 e.v.).…