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Hof van Cassatie: Arrest van 29 April 2009 (België). RG P.09.0578.F Jurisprudence NL 29/04/2009 - 1 page
Nicolas Tzanetatos, advocaat bij de balie te Charleroi, en mr. Pierre Monville, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 9 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2009 (Belgique). RG P.09.0578.F Jurisprudence FR 29/04/2009 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Tzanetatos, avocat au barreau de Charleroi, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 avril 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/IC/65 ( 5ème chambre) Jurisprudence FR 17/01/2017 - 2 pages
., né le 11 juin 1989 à Charleroi, domicilié Rue des Charbonnages, 203 à 6200 Châtelet ; Défendeur au civil, représenté par Maître Olivier CORNEZ, avocat au barreau de Mons, loco Maître Nicolas TZANETATOS, avocat au barreau de Charleroi ; ********** Vu la requête initiale sur base de l'article 4 du Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle émanant de la partie civile L.V. et reçue au greffe de la cour d'appel de Mons, le 29 avril 2016 faisant suite au jugement de la 11e chambre du…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/541 Jurisprudence FR 11/12/2007 - 6 pages
., domiciliée à, partie intimée au principal, appelante sur incident représentée à l'audience par Maître TZANETATOS Nicolas loco Maître DEGREVE Philippe, avocat à 6001 MARCINELLE, rue du Tir, 1 La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette cour le 24 mai 2006 par V. M., notifiée le 26 mai 2006 à D. P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/659 ( 12em chambre) Jurisprudence FR 24/11/2015 - 7 pages
., domicilié à 6280 GERPINNES, , partie appelante, représentée par Maître TZANETATOS Nicolas, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Léon Bernus, 31 ; CONTRE : SA PANDA MEUBLES, dont le siège social est établi à 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE, Rue de Jemeppes, 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0448.522.654, partie intimée, représentée par Maître LAMON Pascal, avocat à 1040 BRUXELLES, Avenue de la Chasse 34 ; La Cour, après en avoir délibéré…