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  1. Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2011 (Belgique). RG P.10.0616.N

    Jurisprudence FR 01/02/2011  -  2 pages

    STERCOMPOST, société anonyme, prévenue, demanderesse, Mes Guy Baelde et Nicole D'Hont, avocats au barreau de Bruges. les deux pourvois contre 1. M. G., 2. C. D., 3. F. G., 4. K. G., 5. A. G., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 5 mars 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2011 (België). RG P.10.0616.N

    Jurisprudence NL 01/02/2011  -  4 pages

    Nicole D'Hont, advocaten bij de balie te Brugge, beide cassatieberoepen tegen 1. M. G, burgerlijke partij, 2. C. D., burgerlijke partij, 3. F. G., burgerlijke partij, 4. K. G., burgerlijke partij, 5. A. G., burgerlijke partij, verweerders. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 5 maart 2010.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0723.F

    Jurisprudence FR 06/10/2010  -  2 pages

  4. Hof van Cassatie: Arrest van 6 Oktober 2010 (België). RG P.10.0723.F

    Jurisprudence NL 06/10/2010  -  2 pages

  5. Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2001 (Belgique). RG P010502N

    Jurisprudence FR 29/05/2001  -  1 page

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG M50573/4811

    Jurisprudence FR 05/08/2008  -  1 page

  7. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG M50562/4800

    Jurisprudence FR 05/08/2008  -  1 page

  8. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 août 2008 (Belgique). RG M50574/4812

    Jurisprudence FR 05/08/2008  -  1 page

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 février 2002 (Belgique). RG MM197/1772

    Jurisprudence FR 19/02/2002  -  1 page

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 avril 2002 (Belgique). RG 99327/1499

    Jurisprudence FR 15/04/2002  -  1 page