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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/148 ( 16eme chambre) Jurisprudence FR 22/10/2015 - 4 pages
.- Robert MERCIER, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert, 13, son conseil, 2. La société anonyme ALLIANZ BENELUX, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.258.197, intimée, représentée à l'audience par Maître Bernard DAPSENS, avocat du barreau de Tournai, loco Maître Ernest DECONINCK, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 38, son conseil.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2012 (Liège). RG 2008/RG/1500 Jurisprudence FR 25/06/2012 - 2 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/173 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 15/06/2017 - 4 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mai 1990 (Mons (Mons)). RG 81/8868 Jurisprudence FR 18/05/1990 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 1995 (Mons (Mons)). RG 12541 Jurisprudence FR 20/10/1995 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 551 Jurisprudence FR 15/01/2010 - 5 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/237 (16ème chambre) Jurisprudence FR 02/02/2017 - 1 page
EN CAUSE DE : LA SPRL TRANSAC CELLES, dont le siège social est établi à 7760 VELAINES, Rue Fauchy, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.657.177, partie appelante, représentée par Maître Mélissa CORNEZ, avocate au barreau de Tournai, substituant son confrère Maître Olivier-Robert MERCIER, avocat à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert, 13 ; CONTRE : 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 octobre 1998 (Mons (Mons)). RG 11591 Jurisprudence FR 01/10/1998 - 1 page
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Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 1997 (Mons (Mons)). RG 11593 Jurisprudence FR 06/11/1997 - 1 page
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2èm chambre) Jurisprudence FR 11/10/2016 - 18 pages